PLAN POUR L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS ÂGÉS
LE SETCa Y PENSE POUR VOUS !
Les entreprises qui occupent plus de 20 travailleurs (au 2 janvier 2021) doivent établir un plan en vue de maintenir/d’accroître l’emploi des travailleurs âgés d’au moins 45 ans. Cette obligation est prévue par la convention collective de travail n° 104 du 27 juin 2012 relative à la mise en œuvre d’un plan pour l’emploi des travailleurs âgés dans l’entreprise. Ce plan doit être élaboré dans le courant des premiers mois de l’année 2021.
Contenu du plan pour l’emploi des travailleurs âgés
Le plan donne une vue d’ensemble des mesures spécifiques à l’entreprise visant à augmenter ou à maintenir l’emploi des travailleurs âgés de 45 ans et plus . Par exemple, le plan pourrait contenir les mesures suivantes :
- la sélection et l’engagement de nouveaux travailleurs ;
- le développement des compétences et des qualifications des travailleurs, y compris l’accès aux formations ;
- le développement et l’accompagnement de carrière au sein de l’entreprise ;
- les possibilités d’obtenir, via mutation interne, une fonction adaptée à l’évolution des facultés et des compétences du travailleur ;
- les possibilités d’ adapter le temps et les conditions de travail ;
- la promotion de la santé du travailleur, la prévention et la possibilité de remédier aux obstacles physiques et psycho-sociaux entravant le maintien au travail ;
- etc.
L’employeur doit présenter son projet de plan pour l’emploi au CE. A défaut, le projet est présenté à la délégation syndicale ou, s’il n’y en a pas, au CPPT ou, en dernier recours, aux travailleurs de l’entreprise. L’employeur à l’obligation de demander préalablement l’avis du CPPT pour les mesures qu’il propose et qui concernent le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.
SETCa Mons-Borinage 