ELECTIONS SOCIALES 2016

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UN ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL PEU SÉCURISANT, LES DROITS DES TRAVAILLEURS QUI PASSENT EN SECOND PLAN, DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE RÉMUNÉRATIONS QUI NE CORRESPONDENT PAS AUX ATTENTES DU PERSONNEL…

DANS TOUTE ENTREPRISE, IL Y A DES CHOSES QUE L’ON VOUDRAIT VOIR CHANGER, QUE L’ON POURRAIT AMÉLIORER ET D’AUTRES QUI NE FONCTIONNENT CARRÉMENT PAS. IL Y A AUSSI DES CHOSES QUI VONT BIEN, QUI SONT NÉCESSAIRES POUR LE BIEN-ÊTRE DES TRAVAILLEURS ET QU’IL FAUT À TOUT PRIX PRÉSERVER.

DE NOMBREUSES GUESTIONS CONCERNANT VOTRE LIEU DE TRAVAIL VOUS PRÉOCCUPENT ET VOUS RESSENTEZ LE BESOIN D’AGIR. VOUS VOUS SENTEZ CONCERNÉ PAR CE QUI SE PASSE AU SEIN DE VOTRE ENTREPRISE. ALORS, DEVENIR REPRÉSENTANT DU PERSONNEL EST UN DÉFI POUR VOUS.

LES ÉLECTIONS SOCIALES, C’EST L’OCCASION DE PRENDRE LES CHOSES EN MAIN AU COEUR MÊME DE VOTRE ENTREPRISE.

VOUS TROUVEREZ ICI UN APERÇU DE CE GUE VOUS DEVEZ SAVOIR CONCERNANT LES ÉLECTIONS SOCIALES. DESSINER UN MONDE DU TRAVAIL PLUS JUSTE ET SOLIDAIRE POUR VOS COLLÈGUES ET POUR VOUS-MÊME : UN DÉFI QUI VOUS TENTE ? CE QUI SUIT VOUS INTÉRESSERA CERTAINEMENT…

 

LES ÉLECTIONS SOCIALES, C’EST QUOI EXACTEMENT ?

Les élections sociales, c’est l’occasion pour vous de choisir quelles personnes vous représenteront face à l’employeur.

C’est le moment d’élire ceux qui seront vos représentants au sein des organes de concertation qui font le dialogue social en entreprise. En Belgique, des élections sociales sont organisées tous les 4 ans dans les entreprises comptant plus de 50 travailleurs.

JE N’AI JAMAIS ÉTÉ ACTIF SYNDICAL.EMENT ET JE N’Y CONNAIS RIEN EN MATIÈRE DE LÉGISLATION DU TRAVAIL : COMMENT POURRAIS-JE DÉFENDRE MES COLLÈGUES ?

En tant que délégué, vous n’êtes pas seul! Vous êtes entouré de toute une équipe : des collègues délégués déjà expérimentés, des permanents syndicaux, etc. Être délégué, c’est quelque chose qui s’apprend.

Le SETCa est là pour vous soutenir et vous aider. De plus, nous organisons régulièrement des formations qui vous permettent d’avoir les bases pour démarrer directement. Les connaissances juridiques et l’expertise viendront petit à petit, avec l’expérience …

Y A-T-IL DES CONDITIONS ?

Pour devenir représentant du personnel au sein du Conseil d’entreprise ou au sein du Comité pour la prévention et la protection au travail, vous devez vous présenter aux élections.

Pour pouvoir être candidat, vous devez cependant respecter certaines conditions:

  • Être lié par un contrat de travail à l’entreprise
  • ou être assimilé à un travailleur;
  • avoir au moins 18 ans et moins de 65 ans;
  • ne pas faire partie du personnel de direction;
  • ne pas être conseiller en prévention;
  • avoir au moins 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise.

CADRE, JEUNE: CHACUN A-T-IL SON MOT À DIRE ?

Les élections sociales, c’est l’occasion de prendre les choses en main pour l’avenir de votre entreprise. Devenir représentant du personnel, au Conseil d’entreprise ou au Comité pour la prévention et la protection au travail vous permet d’avoir un réel droit de regard sur ce qui se passe.

Les élections sociales permettent aussi à ceux qui ont plus de difficultés à faire entendre leurs préoccupations de devenir acteur à part entière de la concertation sociale. C’est par exemple le cas des jeunes travailleurs, qui doivent encore trouver leurs marques dans l’entreprise, mais également les cadres qui, du fait de leur titre, se voient exclus de tout un pan de la législation du travail. Une place leur est donc spécialement dédiée au travers des collèges électoraux « cadres » et « jeunes ». Cela garantit une bonne représentativité pour chacun.

POURQUOI CHOISIR LE SETCa ?

Le SETCa est une organisation qui accompagne les travailleurs dans les évolutions du monde du travail et de la société, pour un monde plus juste et solidaire. Garantir un avenir serein pour les jeunes et les moins jeunes, maintenir l’emploi, un emploi de qualité pour tous, préserver les conquêtes sociales, offrir de bonnes conditions de travail et de rémunération constituent nos priorités. Le SETCa, c’est aussi une équipe à l’écoute, qui vous épaule dans les bons moments comme dans les moments de crise.

Ça y est, vous avez fait le choix de faire entendre votre voix dans votre entreprise … Mais voilà: il y a peut-être encore des petites questions qui restent en suspens … Au SETCa, on ose parler de tout. Y compris de ces questions-là!

COMMENT GÉRER SON TEMPS LORSQU’ON EST DÉLÉGUÉ ?

Lorsque vous êtes délégué, l’employeur doit accorder des facilités afin que vous puissiez exercer votre mandat et mener à bien votre mission. Ces dispositions sont parfois prévues dans le règlement d’ordre intérieur ou dans une convention collective de travail. Les périodes utilisées à des fins syndicales sont considérées comme du temps de travail et rémunérées comme des prestations normales.

CE OU CPPT, QUELLES DIFFÉRENCES ?

Le CE et le CPPT sont tous deux des organes de consultation entre employeurs et travailleurs. Ils ont chacun des missions bien distinctes.

LE CONSEIL D’ENTREPRISE

Un Conseil d’entreprise doit être mis en place dans toute entreprise qui occupe au moins 100 travailleurs. Il se compose des représentants des travailleurs et des représentants de l’employeur. Le CE :

  • reçoit toutes les informations et est consulté en ce qui concerne la situation économique et financière de l’entreprise ainsi que l’emploi;
  • élabore et modifie le règlement de travail;
  • gère les œuvres sociales de l’entreprise;
  • discute de tout ce qui concerne la vie de l’entreprise, les conditions de travail, les dates de vacances, l’introduction de nouvelles technologies, les critères de licenciement;
  • veille à l’application des lois et conventions, etc.

LE COMITÉ POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL

Un CPPT doit être instauré dans toute entreprise d’au moins 50 travailleurs. Le CPPT est un organe qui :

  • veille à l’amélioration des conditions de sécurité, de santé;
  • s’occupe de la prévention des accidents de travail ;
  • veille à l’application de la médecine du travail, etc.

Le CPPT s’occupe également de surveiller le climat de travail et s’assure qu’il y ait suffisamment d’équipements de protection et de qualité (vêtements, lunettes de sécurité, matériel de travail ergonomique, etc.) et examine les plaintes individuelles concernant la sécurité et le bien-être.

UNE PROCÉDURE BIEN RODÉE

 Si vous souhaitez être candidat, vous devez prendre contact avec le SETCa. Votre candidature sera attachée à une liste spécifique, qui correspond à votre catégorie de personnel.

  • 11/12/15 – 24/12/15 : Début de la procédure
  • 10/01/16 – 23/01/16: Début de la protection
  • 15/03/16 – 28/03/16 : Dépôt des listes de candidats
  • 09/05/16 – 22/05/16: Élections*

* Lorsque les dates de procédure électorale coïncident avec un dimanche ou un jour habituel d’Inactivité dans l’entreprise, l’opération doit être effectué au plus tard la veille de ce dimanche ou de ce Jour habituel d’inactivité.

Le jour du vote est un moment décisif. Voter aux élections sociales est un droit important qu’il faut exercer. Faites-le aussi savoir à vos collègues.

SUIS-JE PROTÉGÉ CONTRE LE LICENCIEMENT ?

Oui ! En tant que candidat, vous êtes protégé contre le licenciement et ce même si vous n’êtes pas élu aux élections sociales.

La protection des délégués est une garantie qui permet aux représentants du personnel de remplir leur tâche en toute indépendance. Cette protection interdit à l’employeur de licencier tout candidat qui se présente ou tout élu au CE ou au CPPT.

Cette protection prendra cours le 10/01/16.

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