Plan TANDEM

ou le crédit-temps amélioré pour les travailleurs en fin de carrière

www.plantandem.be

Depuis le 01/01/2021, pour accéder au Plan Tandem, le travailleur doit remplir les conditions suivantes:

Etre dans les conditions pour bénéficier du crédit-temps à mi-temps fin de carrière avec allocations, c’est-à-dire :

– être âgé de plus de 60 ans

– être travailleur salarié depuis 25 ans au moins

– être occupé au minimum à 3/4 temps depuis au moins 24 mois au moment de la demande faite à l’employeur

– être au service de l’institution depuis 2 ans au minimum. Cette limite peut être abaissé de commun accord avec l’employeur

Bénéficier au minimum de l’ancienneté 25 du barème concerné pour les secteurs de l’AVIQ, l’AAJ, MAED, SASPE et germanophone.

Les exceptions prévues à partir de 55 ans : être travailleur salarié depuis minimum 35 ans OU

presté ou avoir presté des horaires de nuit depuis minimum 20 ans

Ces exceptions sont applicables jusqu’au 30/06/2023

Les autres conditions restent inchangées

Il pourrait alors bénéficier (jusqu’à l’âge de la retraite)

• de la moitié de son salaire
• de l’allocation crédit-temps versée par l’ONEM
• d’une allocation complémentaire versée par le Fonds OLD TIMER . Cette allocation suit l’évolution de l’index ainsi que celle de l’échelle barémique à laquelle elle est rattachée.
• d’une couverture sociale intégrale (assurance maladie-invalidité, assimilation partielle pour la pension de retraite). Ainsi en cas de maladie, au-delà de la période de salaire garanti, l’indemnisation mutuelle porte sur le salaire mi-temps, le bénéfice de l’allocation crédit-temps et de l’allocation OLD TIMER étant maintenu.
• d’un précompte professionnel légal sur l’allocation crédit-temps et sur l’allocation OLD TIMER. Celles-ci sont assimilées à des revenus de remplacement. Il recevra les fiches fiscales.
• de la possibilité de revenir avec l’accord de l’employeur à son volume de travail initial.

IL EST IMPORTANT DE SAVOIR qu’avant de prendre une décision définitive le travailleur peut toujours, auprès du Fonds OLD TIMER, faire vérifier son dossier et calculer le montant de son indemnité

Si cela lui convient, le travailleur

• introduit la demande Plan Tandem auprès de son employeur au moins 6 mois avant la date souhaitée de prise de cours, le temps de traiter le dossier
• après accord avec l’employeur, fait la demande de crédit-temps auprès de l’ONEM.

L’employeur

• conserve l’intégralité de la subvention pour le travailleur aîné
• paie un demi-salaire au travailleur aîné
• verse une cotisation au Fonds OLD TIMER calculée sur base de l’ancienneté du remplaçant de 0 à 3 ans
• remplace le travailleur aîné dans le cadre d’une gestion globale de l’emploi (souplesse du système : maintien du volume global des heures de travail dans l’institution sur l’année)
• peut bénéficier, le cas échéant, des mesures d’encouragement à l’embauche de jeunes travailleurs et/ou de programmes de réduction de cotisations ONSS
• avertit le pouvoir subsidiant et accomplit les démarches administratives vis-à-vis de l’ONEM et du Fonds OLD TIMER.

Les accords du secteur non marchand en Région wallonne et en Communauté française conclus en 2000 prévoient que les partenaires sociaux organisent des mesures afin

d’alléger la pénibilité du travail pour les travailleurs arrivant en fin de carrière.

Pour des renseignements sur le Plan Tandem et le Fonds OLD TIMER vous pouvez consulter notre site Internet : www.plantandem.be

Contacts Fonds OLD TIMER

Square Sainctelette 13-15 – 1000 Bruxelles

Nicolas DIMITRIADIS et Catherine MICHIELS

 au 02/227 22 48

fax : 02/227 69 04

mail : old-timer@apefasbl.org