VOTRE ENTREPRISE DOIT-ELLE ORGANISER DES ÉLECTIONS SOCIALES ?

Les élections sociales approchent à grand pas. Cette procédure dure au total 150 jours et débutera donc déjà à la mi-décembre.

Devoir organiser des élections sociales dépend d’un seul et unique critère : le nombre de travailleurs employés par votre entreprise. Il appartient à votre employeur de donner le coup d’envoi des élections sociales, c’est lui qui en est responsable.

La législation prévoit clairement que vous avez le droit d’avoir vos représentants dans un Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT) si votre entreprise compte en moyenne au moins 50 travailleurs sur une période de référence et dans un Conseil d’entreprise (CE) si votre entreprise compte en moyenne au moins 100 travailleurs sur une période de référence.

Quelle est cette période de référence ?

Pour les élections sociales 2020, le nombre de travailleurs fixes doit être calculé pendant la période allant du 1er octobre 2018 jusqu’au 30 septembre 2019 inclus.
Pour les intérimaires (sauf ceux qui remplacent un travailleur permanent dont l’exécution du contrat de travail est suspendue), il convient de prendre en compte ceux qui ont travaillé au cours du 2e trimestre de l’année 2019, c’est-à-dire du 1er avril au 30 juin 2019 inclus.
Comme vous pouvez le constater, la période de référence tant pour les travailleurs fixes que pour les intérimaires est déjà clôturée. Vous pouvez donc déjà effectuer le comptage afin de vérifier si votre entreprise dépasse respectivement les seuils de 50 travailleurs et/ou 100 travailleurs afin d’instituer un CPPT et/ou un CE.
N’hésitez pas à demander à votre employeur le registre du personnel et le registre spécial pour les travailleurs intérimaires afin de vérifier maintenant si les seuils sont atteints. Notez que votre employeur ne peut pas refuser de vous octroyer ces informations sous le couvert du GDPR étant donné que la Loi sur les élections sociales constitue une base juridique qui autorise le traitement des données à caractère personnel.
Pour les entreprises pour lesquelles aucune élection n’a encore été organisée, il est préférable de prendre contact avec les régionales SETCa concernées.