Conséquences du Covid-19
MOINS DE PÉCULE ET JOURS DE VACANCES POUR CERTAINS TRAVAILLEURS EN 2023
En principe, les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure due au coronavirus ne sont pas assimilés à des jours de travail effectifs pour le calcul du droit aux jours de vacances et au pécule de vacances.
Toutefois, grâce à la FGTB, des arrêtés royaux ont prévu une exception à cette règle et permis ainsi une assimilation des jours non prestés dans le cadre du chômage temporaire au sujet des droits de vacances des travailleurs qui étaient au chômage temporaire en 2021.
Pour l’année 2022 (exercice de vacances 2021), les travailleurs n’ont rien perdu en termes de jours de congé et de pécule de vacances.
Qu’en est-il pour 2023 ?
Au premier semestre 2022, votre entreprise pouvait encore faire appel au système de chômage temporaire COVID-19.
Mais ces jours de chômage temporaire ne sont plus assimilés à des jours de travail effectifs pour le calcul du droit aux jours de vacances et au pécule de vacances.
Le dispositif législatif n’a pas été prolongé par le Gouvernement.
Ainsi, si vous avez chômé 2 mois au début de l’année 2022 suite au COVID-19, vous allez perdre 4 jours de vacances et votre pécule de vacances sera également réduit à concurrence de ces 4 jours en 2023 (l’année de prise de vos vacances).
Cette non-assimilation peut également vous poser problème si votre employeur impose une fermeture collective cet été, par exemple. Vous risquez en effet de ne pas avoir suffisamment de jours de congé pour couvrir cette fermeture collective et de devoir vous adresser à l’ONEm pour percevoir une allocation si vous remplissez les conditions.
Il n’est pas juste que des travailleurs déjà pénalisés une fois par la crise du Covid-19 et ayant dû subir une perte de salaire soient pénalisés une seconde fois au niveau de leur droit aux vacances annuelles. Pendant ce temps, votre employeur a fait le gros dos en épargnant votre salaire ! Pas question que vous soyez perdant 2 X !
Le SETCa, par l’intermédiaire de la FGTB, continuera à faire un appel du pied aux employeurs et au Gouvernement pour que cette assimilation soit effective en pratique pour le premier semestre de l’année 2022 et que chaque travailleur puisse avoir un pécule de vacances annuelles complet et ses jours de vacances assimilés.
Restez mobilisés, à l’écoute de vos délégués.
SETCa Mons-Borinage 