FAUT-IL PRENDRE CONGÉ POUR ACCOMPAGNER MON ENFANT AU CENTRE DE VACCINATION ?

Votre enfant a reçu une lettre d’invitation à se faire vacciner contre la COVID-19 dans un centre de vaccination ? Devez-vous prendre congé pour l’accompagner ?

Non, vous ne devez pas prendre congé.

Vous avez droit à un congé de vaccination contre la Covid-19 pour accompagner votre enfant mineur au centre de vaccination pendant vos heures de travail.

Votre employeur ne peut pas vous refuser ce congé ou faire pression pour faire vacciner votre enfant en dehors des heures de travail.

Il doit évidemment s’agir d’un enfant mineur. La notion légale d’enfant mineur s’étend également aux enfants handicapés, adoptés, placés en famille d’accueil ou placés sous votre tutelle légale.

Si vous cohabitez avec l’autre parent, ce droit ne peut être exercé que par l’un d’eux pour une même période.

Quelles formalités devez-vous accomplir auprès de votre employeur ?

1) vous devez informer votre employeur de votre absence.

De manière verbale, par téléphone ou par e-mail, comme vous le souhaitez.

Si vous faites la demande par courriel, votre employeur ne peut pas conserver un enregistrement de ces courriels ! Il ne peut que noter le « petit chômage  » pour savoir si vous êtes présent ou non.

2) vous devez apporter la preuve de votre absence à votre employeur seulement si celui-ci vous la demande

Pour ce faire, il faut montrer (donc : NE PAS transmettre, ni remettre, ni envoyer) à votre employeur le document confirmant le rendez-vous de votre enfant à être présent à un moment

donné dans un lieu où la vaccination est administrée. Si la confirmation du rendez-vous ne comporte pas ces informations, alors l’invitation à la vaccination de votre enfant doit être présentée à votre employeur.

Votre employeur n’est pas autorisé à prendre une copie de la confirmation du rendez-vous sous quelque forme que ce soit ou à retranscrire manuellement les informations qu’elle contient, à l’exception du moment du rendez-vous. Par conséquent, il ne peut pas non plus être demandé de fournir une preuve par courriel.

Toutefois, ce dernier point peut poser des problèmes si vous télétravaillez. Compte tenu de la situation sanitaire, il est difficile d’exiger que tous les travailleurs se rendent tous au bureau du service du personnel pour montrer le rendez-vous. L’envoi de photos n’est pas non plus une solution.

Votre employeur peut également choisir de ne pas demander de preuve et de vous faire confiance. Si votre employeur soupçonne un abus, il peut vous demander de produire le document.

3) vous devez utiliser le petit chômage pour sa raison d’être, à savoir l’accompagnement de votre enfant mineur au centre de vaccination Covid-19

Si vous utilisez ce petit chômage à d’autres fins, vous ne serez pas rémunéré car votre absence sera considérée comme injustifiée. De plus, une absence injustifiée peut entraîner un licenciement.

Quel est votre salaire pendant votre absence liée à cet accompagnement ?

Vos heures d’absence seront rémunérées et calculées conformément à la législation relative aux jours fériés. Vous avez donc droit à la rémunération (rémunération de base, primes, avantages en nature) que vous auriez gagné si vous aviez travaillé réellement ce jour-là.

Vous travaillez à temps partiel. Cette réglementation vous concerne-t-elle ?

Oui, vous avez droit au petit chômage aux mêmes conditions que les travailleurs à temps plein. Pour pouvoir bénéficier de ce petit chômage, il faut que l’administration du vaccin de votre enfant coïncide avec un jour normal de travail.