LE POINT SUR LE CONGÉ

DE VACCINATION

Tout le monde recevra bientôt une lettre d’invitation à se faire vacciner contre la COVID-19 dans un centre de vaccination. Comme la plupart des centres de vaccination ne sont ouverts que 12 heures/jour, vous risquez d’être invité à vous y rendre pendant vos heures de travail. Devez-vous prendre congé pour vous faire vacciner ? Votre employeur peut-il vous imposer de vous faire vacciner ? Qu’en est-il de votre vie privée ? Faisons le point !

Pouvez-vous vous faire vacciner pendant les heures de travail ?

Oui, vous pouvez vous faire vacciner pendant vos heures de travail. Vous bénéficiez d’un droit au petit chômage pour la vaccination contre la COVID-19. Par conséquent, votre employeur ne peut pas vous refuser ce congé ou vous mettre une pression pour vous faire vacciner en dehors de vos heures de travail.

Concrètement, vous pouvez vous absenter du travail sans perte de salaire si, pendant les heures de travail, vous êtes vacciné contre la COVID-19. Vous disposez de ce droit pendant le temps nécessaire à la vaccination. Cela comprend à la fois le temps passé au centre de vaccination et le temps nécessaire pour se rendre sur le lieu de la vaccination et en revenir.

Le droit au congé n’est accordé que pour les vaccinations qui ont lieu pendant les heures de travail. Par conséquent, si vous vous faites vacciner en dehors des heures de travail, vous n’avez pas droit à un congé. Si vous vous faites vacciner pendant un jour de congé ou un jour RDT, vous n’avez pas droit au congé non plus.

Quelles sont les conditions auxquelles vous devez répondre pour bénéficier du congé de vaccination ?

Vous devez informer votre employeur de votre absence.

De manière verbale, par téléphone ou par e-mail, comme vous le souhaitez. Si vous faites la demande par courriel, votre employeur ne peut pas conserver un enregistrement de ces courriels ! Il ne peut que noter le « petit chômage  » pour savoir si vous êtes présent ou non.

Vous devez apporter la preuve de votre absence à votre employeur seulement si celui-ci vous la demande

Pour ce faire, il faut montrer (donc : ne pas transmettre, ni remettre, ni envoyer) à votre employeur le document confirmant le rendez-vous à être présent à un moment donné dans un lieu où la vaccination est administrée. Si la confirmation du rendez-vous ne comporte pas ces informations, alors l’invitation à la vaccination doit être présentée à votre employeur.

Votre employeur n’est pas autorisé à prendre une copie de la confirmation du rendez-vous sous quelque forme que ce soit ou à retranscrire manuellement les informations qu’elle contient, à l’exception du moment du rendez-vous. Par conséquent, il ne peut pas non plus être demandé de fournir une preuve par courriel. Toutefois, ce dernier point peut poser des problèmes si vous télétravaillez. Compte tenu de la situation sanitaire, il est difficile d’exiger que tous les travailleurs se rendent tous au bureau du service du personnel pour montrer le rendez-vous. L’envoi de photos n’est pas non plus une solution.

Votre employeur peut également choisir de ne pas demander de preuve et de vous faire confiance. Si votre employeur soupçonne un abus, il peut vous demander de produire le document.

Vous ne pouvez demander ce congé que deux fois.

Vous devez utiliser le petit chômage pour sa raison d’être à savoir la vaccination contre la Covid-19

Si vous utilisez ce petit chômage à d’autres fins, vous ne serez pas rémunéré car votre absence sera considérée comme injustifiée. De plus, une absence injustifiée peut entraîner un licenciement.

Quel est votre salaire pendant votre absence liée à la vaccination ?

Vos heures d’absence seront rémunérées et calculées conformément à la législation relative aux jours fériés. Vous avez donc droit à la rémunération (rémunération de base, primes, avantages en nature) que vous auriez gagné si vous aviez travaillé réellement ces heures-là.

Vous travaillez à temps partiel. Cette réglementation vous concerne-t-elle ?

Oui, vous avez droit au petit chômage aux mêmes conditions que les travailleurs à temps plein. Pour pouvoir bénéficier de ce petit chômage, il faut que l’administration du vaccin coïncide avec un jour normal de travail. Si vous travaillez toujours le lundi, le mardi et le vendredi, vous aurez droit au congé de vaccination si vous vous faites vacciner ces trois jours-là. Si vous vous faites vacciner le mercredi, vous n’aurez pas droit au congé de vaccination.

Que se passe-t-il si vous tombez malade après la vaccination ?

Les règles normales relatives à l’incapacité de travail s’appliquent. Dans la plupart des cas, vous aurez droit à votre rémunération garantie si vous prouvez votre incapacité par un certificat médical. N’oubliez pas de prévenir au plus vite votre employeur !

Votre employeur peut-il vous sanctionner si vous refusez de vous faire vacciner ?

Non, la vaccination n’étant pas obligatoire, votre employeur ne peut pas vous sanctionner si vous refusez de vous faire vacciner. Il ne pourrait pas vous licencier, il s’agirait d’un licenciement manifestement déraisonnable. Mais, vous devez toujours respecter les mesures prises dans le cadre de la politique du bien-être.

Il ne peut pas non plus récompenser les travailleurs qui ont été vaccinés ou refuser certains avantages à ceux qui ont refusé d’être vaccinés.

Dois-je informer mon employeur si je refuse de me faire vacciner ?

Non, vous avez droit au respect de votre vie privée. Il s’agit en plus de données médicales considérées comme sensibles. Si votre employeur vous pose la question de savoir si vous avez été vacciné, vous n’êtes pas tenu de lui répondre.

Il est interdit à l’employeur de tenir un registre des personnes vaccinées ou non.