Vous allez devenir papa? Double bonne nouvelle!
LE CONGÉ DE PATERNITÉ EST ÉTENDU DEPUIS LE 1er JANVIER 2021
Le congé de naissance (l’ancien congé de paternité) a été étendu à 15 jours si votre enfant est né à partir du 1. er janvier 2021.. A partir du 1. er janvier 2023, il sera encore étendu à 20 jours.
Vous avez droit à un salaire (100 %) pendant les 3 premiers jours de ce congé à charge de votre employeur. Pour avoir droit à la rémunération à charge de votre l’employeur, vous devez l’avoir informé au préalable de l’accouchement.
Les 12 jours restants (17 à partir du 1er janvier 2023) sont à charge de votre mutuelle. Pour ce faire, vous devez introduire une demande à votre mutuelle, accompagnée d’un extrait d’acte de naissance.
Votre mutuelle vous indemnisera les 12jours (ou 17 jours à partir du 1er janvier 2023) à concurrence de 82″10 du salaire brut plafonné. Un précompte de 11,11 »10 est retenu sur cette indemnité.
Ce congé doit être pris dans les 4 mois suivant le jour de l’accouchement, ce qui veut dire que les 15jours (ou les 20jours) ne doivent pas nécessairement être pris en un seul congé. Ces 15 ou 20 jours peuvent donc être étalés (par exemple 2jours par semaine) sur une période de 4 mois, le jour de l’accouchement étant le premier jour de la période de 4 mois.
Ces 15 jours (20 jours à partir du 1er janvier 2023) sont dus, quel que soit votre régime de travail (à temps plein ou temps partiel).
En cas de naissances multiples, le droit aux jours de congé de naissance n’est reconnu qu’une seule fois.
Depuis 2011, ce congé de naissance est également accordé aux co-parents.
Le co-parent est la personne qui au moment de la naissance:
• est marié(e) avec la mère de l’enfant (par exemple le conjoint marié à la mère de l’enfant et qui n’est pas le père biologique de l’enfant) ;
• cohabite légalement avec la mère de l’enfant chez qui cet enfant a sa résidence principale (la co-mère où la partenaire homosexuelle de la mère) ;
• cohabite de manière permanente et affective pendant une période ininterrompue de minimum 3 ans avec la mère de l’enfant (par exemple le compagnon de la mère qui n’a pas reconnu l’enfant).
SETCa Mons-Borinage 