Adultes en difficultés & Agences immobilières sociales
TOUT SUR VOTRE PRIME DE FIN D’ANNÉE 2020 !
La prime de fin d ‘année fait partie des différents avantages auxquels vous avez droit en vertu d ‘une Convention Collective de Travail (CCT) négociée par vos représentants syndicaux . Considérée comme un salaire, la prime de fin d ‘année est soumise au paiement des cotisations ONSS (par votre employeur et par vous-même) et au précompte professionnel. Comme elle n ‘est légalement pas obligatoire ni généralisée pour l’ensemble des secteurs, les conditions d ‘octroi, le mode de calcul et la date du paiement doivent donc être précisés dans la CCT conclue pour votre commission paritaire ou votre entreprise. Voici un aperçu de ce qui est prévu pour vous.
Paiement
• Dans le courant du mois de décembre ;
• Ou le mois de sortie.
Montant
La prime de fin d’année se compose de:
• – une partie fixe : € 882,30 ;
• – une partie variable: 2,5 % du salaire brut de base d’octobre 2020 x 12 .. période de référence
• 1janvier au 30 septembre inclus.
Modalités d’octroi
Au prorata pour les travailleurs à temps partiel et pour les travailleurs entrés en service ou ayant quitté au cours de la période de référence :
• 1 mois d’occupation ou assimilé au cours de la période de référence = 1/9 de la prime;
• En service avant le 13e jour du mois = le mois compte complètement.
Exceptions
• En cas de licenciement pour faute grave;
• Sous contrat d’étudiant.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre section régionale ou de votre délégué SETCa pour connaître les règles particulières dans votre commission paritaire ou votre entreprise.
Ils pourront calculer avec vous le montant de votre prime de fin d’année.
La prime de fin d’année est le fruit d’un combat syndical.
Ensemble on est plus fort.
PFA 2020_SCP319.02 Adultes en difficultes et AIS