Aux travailleurs du non-marchand en Région wallonne:
Si l’Accord social wallon (ANM) 2018-2020 m’était conté …
La concrétisation de l’ANM nous tiendra en haleine jusqu’au bout!
Episode 1 : les organisations syndicales déposent une revendication unique en 2016: REDUCTION COllECTIVE DU TEMPS DE Travail (RCTT). Lors de l’ajustement budgétaire
réalisé en mai 2017,le gouvernement wallon libère un montant de 30 millions d’euros récurrents pour Ia mise en oeuvre d’un accord social non marchand en région wallonne secteur public-privé.
Episode 2 : les administrations doivent établir un Cadastre de l’emploi fiable qui permettent aux interlocuteurs sociaux de négocier dans le cadre budgétaire qui leur est fixé! Le cadastre est validé paritairement.
Episode 3 : les montants alloués par le Gouvernement ne permettent de financer que 2 jours de congé avec embauche compensatoire.
Episode 4 : les employeur exigent la fixation d’un nombre maximum de congés par travailleur (autrement dit PLAFOND) qui, une fois atteint, permet de transformer les congés locaux
dépassant le dit plafond en un autre avantage. Le SETCa s’oppose au principe du PLAFOND car selon notre lecture, c’est incohérent par rapport à la demande initiale de RCTT (4 jours semaine avec embauche compensatoire) et ce serait oublier que les avantages obtenus localement sont déjà le fruit de compromis et de l’histoire institutionnelle: Rien n’est offert gratis!
Episode 5 : le SETCa consulte vos délégués et un nouveau mandat est déterminé :
• NON pour deux jours de congé avec PLAFOND
• OUI pour l’augmentation de la Prime de fin d’année et de la prime syndicale.
Episode 6 : Les interlocuteurs sociaux négocient l’affectation des moyens financiers libérés pour les 60.000 travailleurs de la région wallonne. Le résultat de cette négociation fait l’objet d’un protocole d’accord transmis au gouvernement wallon le 14 décembre 2018.
Episode 7 : Mars 2019, le gouvernement wallon approuve le protocole d’accord conclu entre les interlocuteurs sociaux mais en y apportant certaines modifications qui pouvaient pour certains mettre à mal l’accord entre interlocuteurs sociaux.
Finalement, après quelques jours de nouvelles incertitudes, toutes les parties concernées s’engagent à signer l’accord tel qu’avalisé par le gouvernement wallon.
Et maintenant, que reste-t-il à faire?
Le 25 avril 2019, les différents Ministres concernés par l’accord et les Interlocuteurs sociaux signeront l’accord Non-Marchand RW.
Les interlocuteurs sociaux et les différentes administrations s’accorderont sur les règles de liquidation des montants auprès des institutions le 23 avril.
Les Interlocuteurs sociaux signeront les conventions collectives dans les différentes commissions paritaires afin que chaque travailleur bénéficie de l’accord dans les meilleurs délais et en priorité:
• La prime de fin d’année (PFA) est augmentée d’un montant dont le coût toutes cotisations incluses ne peut dépasser +/·500 €.
Les travailleurs bénéficieront pour le 30 mars de chaque année au plus tard de cette augmentation en recevant une avance sur la PFA.
Cette avance sera payée exceptionnellement en retard en 2019 mais aussi vite que possible.
• La prime syndicale est augmentée dès cette année.
En région wallonne, le dernier accord social datait de 2010. Ce nouvel accord 2018-2020 est le résultat de longues négociations.
Il est marqué par une succession de contretemps. Vous vous inquiétez de savoir si finalement vous en recevrez quelque chose.
C’est bien légitime. Soyez assurés que nous faisons le maximum pour y arriver aussi vite que possible!!
SETCa Mons-Borinage 