Il était initialement prévu que les travailleurs connaissent le résultat du recours externe au plus tard le 15 novembre 2018 ou 6 semaines après son introduction. Cela s’est toutefois avéré pratiquement impossible à réaliser. À ce jour, quelque 9.000 demandes de recours externe ont en effet été enregistrées. Le délai pour le traitement a en première instance été prolongé jusque fin décembre 2018. Il est à présent prolongé jusque fin juin 2019.

Prolongation du délai pour le traitement des recours externes jusque fin juin 2019.

Étant donné le nombre, il était impossible que tous les recours externes soient traités dans les délais impartis, bien que la commission de recours externe se réunisse chaque semaine et s’occupe de plusieurs centaines de recours externes par séance.
À présent que nous avons un aperçu clair du nombre de recours, le délai a été prolongé jusqu’au 30 juin 2019.

Le critère à respecter doit être un travail de qualité.

Tous ceux qui ont introduit un recours externe méritent que ce dernier soit traité correctement. Le SETCa s’en porte garant. La commission de recours externe doit avoir le temps d’examiner le recours sérieusement et d’émettre un jugement. Tout le monde comprend que traiter quelque 9.000 recours en si peu de temps était irréalisable.

Un certain nombre de décisions ont donc été prises :
– Les commissions de recours sont intensifiées, encore plus de recours pourront dès lors être traités chaque semaine. Les travaux ont été dédoublés, de sorte que le double du nombre actuel de dossiers pourra être traité en une session.
– Le délai pour les recours externes a été prolongé jusqu’à fin juin 2019. Après la notification du recours externe, vous disposez d’une semaine pour décider si vous entrez ou non dans le nouveau barème IF-IC.

Qui effectue le suivi de la classification de fonctions IF-IC pour le SETCa ?

Le SETCa continuera de vous assister au cours de cette procédure et vous fournira des conseils si vous en faites la demande. Nous continuerons de vous donner des informations détaillées à chaque étape.

=> N’hésitez pas à prendre contact avec votre délégation syndicale SETCa.

Plus d’infos auprès de vos délégués SETCa ou de votre section SETCa.

Brochure à  télécharger