Temps partiel et heures complémentaires

Au sein de H&M, la plupart des travailleurs occupés à temps partiel disposent d’un régime de travail hebdomadaire flexible ou, en d’autres termes, un régime de travail dont la durée hebdomadaire doit être respectée sur une période de référence de 13 semaines. De son côté, l’horaire journalier est toujours variable. Votre employeur peut donc planifier plus ou moins d’heures dans votre horaire sans qu’il ne vous soit possible de refuser.
Cependant, cette flexibilité chez les travailleurs à temps partiel entraine un calcul d’heures complémentaires qui peut ouvrir le droit au paiement d’un sursalaire.

Le saviez-vous ?

Quelques explications :
Dans le cadre d’un régime hebdomadaire flexible, les heures complémentaires sont :
1. Les prestations effectuées en dehors de l’horaire affiché.
Exemples :
– Vous êtes planifié(é) le lundi de 9 à 13 heures. Votre gérant vous demande de modifier votre horaire et de prester de 14 à 18 heures. Vous avez alors 4 heures complémentaires à votre compteur.
– Vous êtes planifié(é) le lundi de 9 à 13 heures. Votre gérant vous demande de rester jusqu’à 15 heures. Vous avez alors 2 heures complémentaires à votre compteur.
2. Les prestations qui dépassent les heures contractuelles.
Exemple :
– Vous avez un contrat de 20 heures par semaine. Pour la semaine, vous avez 28 heures de planifiées dans l’horaire. Vous avez alors 8 heures complémentaires à votre compteur.

!!! Les heures que vous prestez sur base d’avenant n’entrent pas en ligne de compte. Or, les avenants sont nombreux chez H&M !!!

Les heures complémentaires donnent en principe droit à un sursalaire. Il est toutefois accordé un crédit de 42 heures complémentaires comprises dans la période de référence sans sursalaire.
Seules les heures complémentaires prestées au-delà du crédit d’heures donneront droit au paiement d’un sursalaire de 50 %, voire 100% si les heures sont prestées le dimanche ou un jour férié.
Les heures complémentaires et les heures de récupération sont deux réalités différentes : les heures récupérées ne comptent en effet pas dans le calcul des heures complémentaires.
Prenons l’exemple d’un travailleur à temps partiel avec un contrat de 24 heures :

Indépendamment de cela, tous les travailleurs (temps plein ou temps partiel) ont droit à un supplément pour :
– Les heures travaillées au-delà de 9 heures par jour.
– Les heures travaillées au-delà de 36 heures par semaine.

DES QUESTIONS ?
N’hésitez pas à prendre contact avec votre délégué·e ou votre section du SETCa.

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