Le 23 mars, le SETCa participera à la journée d’action de la FGTB contre le dumping social et se focalisera sur le secteur de l’aviation et en particulier sur certaines compagnies aériennes low-cost. Une action se tiendra d’ailleurs à Zaventem ce jour-là afin de dénoncer des pratiques qui tirent vers le bas les conditions de travail du personnel en Belgique et de sensibiliser le grand public à ce phénomène… L’an passé, nous nous étions penchés sur le secteur IT et sur le détachement de travailleurs indiens. Petit retour sur la situation dans ce secteur particulier.

Nous associons généralement le dumping social à des secteurs comme la construction ou le transport. Cela ne signifie pas pour autant que le secteur des services – dans lequel travaillent la plupart des employés – est épargné par de telles pratiques. Prenons à présent le secteur IT : depuis 2006, le nombre de contrats de travailleurs IT indiens détachés a été multiplié par 4. Cette année-là, un accord bilatéral entre l’Inde et la Belgique a été signé par ministre Reynders. Cet accord permet à des travailleurs indiens de travailler jusqu’à 5 ans en Belgique avec maintien de la sécurité sociale indienne et pour un salaire plus bas. Une économie de 30% pour l’employeur…

En 2016, 4.462 travailleurs « envoyés temporairement » d’Inde étaient occupés dans notre pays. Ces Indiens travaillent presque exclusivement dans le secteur IT belge. Les contrats indiens sont en plein boom dans le secteur. Dans certaines entreprises, nous constatons dès lors que des travailleurs belges sont licenciés pour être ensuite remplacés par des collaborateurs indiens moins chers. Scandaleux, mais parfaitement légal du fait de l’accord bilatéral.

La situation n’est pas idéale non plus pour les travailleurs indiens. Leurs salaires sont au minimum légal, bien en-deçà de la rémunération normale de travailleurs belges du secteur IT. De plus, ils restent affiliés à la sécurité sociale indienne. L’employeur paie donc 12% de cotisations sociales en Inde au lieu des 25% en Belgique. Il est clair que les règles en matière de détachement dressent les travailleurs les uns contre les autres. Mais elles perturbent également la concurrence avec des entreprises qui offrent, elles, des contrats belges. Les conséquences se font donc sentir : la sécurité sociale belge passe à côté de rentrées et l’emploi stable dans le secteur est sous pression. Une situation perdant-perdant.

Tech Mahindra : le dumping social en pratique

Tech Mahindra est une entreprise IT principalement active dans le secteur des télécoms et un exemple flagrant de dumping social dans le secteur IT (mais c’est loin d’être le seul !). En 2016, la direction a annoncé un licenciement collectif, lors duquel 70 travailleurs belges ont dû s’en aller. Ils ont systématiquement été remplacés par des travailleurs indiens moins bien payés. Cette décision a également eu des conséquences syndicales. En effet, les travailleurs indiens ne sont pas pris en compte pour les élections sociales. Étant donné qu’il ne reste que 45 travailleurs « belges », la représentation syndicale cessera d’exister dans l’entreprise en 2020.

Le focus sur l’emploi indien a par ailleurs aussi un impact sur les travailleurs qui ne s’occupent pas de l’IT au sens propre. Nous avons parlé avec un ex-travailleur de LCC, entreprise reprise en 2015 par Tech Mahindra.

« Au départ, la reprise ne nous inquiétait pas. Mais lorsque la presse a publié la déclaration d’un haut responsable, nous avons su ce qu’il en était. Il déclarait que la reprise de LCC n’était pas une bonne affaire et qu’ils [Tech Mahindra] allaient s’en débarrasser. Ils nous avaient toutefois dit que 2017 serait la meilleure année jamais connue… Tech Mahindra ne s’intéressait pas à LCC, nous n’avons pas été soutenus et nous avons dû bouleverser complètement notre façon de travailler. Le ciel nous tombait littéralement sur la tête. Tout le dur labeur, toute cette peine pour créer de bonnes relations, tout cela était réduit à néant. Évidemment, cela a été douloureux pour nous. »

« Dès lors, des clients sont partis et le travail a diminué. Des gens ont alors été licenciés au compte-gouttes. Certains collègues sont partis d’eux-mêmes. Nous étions quelque 30 personnes au bureau et une centaine de consultants sur le terrain. Un terme a été mis à leurs contrats ou on leur a dit qu’ils pouvaient encore rester un mois ou une semaine, mais qu’ensuite, c’était fini. Rien n’a été entrepris pour inverser la tendance par la suite. »

« Je parle encore régulièrement à mes anciens collègues. Tout le monde est très déçu. Nous aimions beaucoup travailler là et nous étions une bonne équipe. Il fallait travailler dur, mais à la fin de la journée, nous avions un sentiment de satisfaction. Cela me manque énormément aujourd’hui. Depuis, j’ai encore travaillé comme intérimaire, mais cela n’a pas été une expérience positive. Après le stress de la reprise et le licenciement, c’était trop. J’ai vu récemment que LCC réembauchait. Je ne sais vraiment pas quoi en penser. »

La lutte contre le dumping social : appréhender la « migration du travail » de façon réfléchie

Pour le SETCa, accueillir des travailleurs étrangers  n’est pas un tabou. Nous devons procéder avec circonspection. Les personnes qui travaillent en Belgique doivent recevoir un salaire belge et être affiliées à la sécurité sociale belge. Pas question de créer un marché du travail à deux vitesses en fonction du pays d’origine des travailleurs. En outre, un employeur doit pouvoir prouver qu’il n’y a pas de profils adéquats sur le marché du travail belge, ce que l’on appelle « l’examen du marché du travail ». Enfin, impossible de parler de détachements « temporaires » lorsque le terme s’élève à pas moins de 5 ans. Il doit donc être raccourci, idéalement à 6 mois.

Au niveau européen, des avancées prudentes ont bien été réalisées dans la lutte contre le dumping social. Ainsi, la durée maximale du détachement sera ramenée à 12 mois (avec possibilité de prolonger de 6 mois) et le salaire minimum doit correspondre à celui du lieu où l’on travaille. Malgré quelques lacunes comme l’exclusion (temporaire) du secteur du transport, c’est un pas dans la bonne direction.