CP 330 Soins de santé fédéraux

Nouvelle classification dans votre secteur :

Les étapes à retenir!

1ère étape : l’attribution de fonction et du barème

Le 11 décembre 2017, les partenaires sociaux ont signé des conventions collectives de travail concernant la nouvelle classification de fonctions sectorielle. Le 29 janvier 2018 au plus tard, vous avez dû recevoir une communication globale de la part de votre employeur. Quelle est la prochaine étape ?

Quel est l’agenda pour l’attribution de fonction?

Jusqu’au 23 avril :

Une commission d’accompagnement paritaire a été installée dans votre institution. Elle supervise le processus et veille au respect des procédures d’implémentation. Vos délégués du SETCa font également partie de cette commission d’accompagnement.

Le 30 avril 2018 au plus tard :

L’employeur doit vous communiquer par écrit votre attribution de fonction, votre nouveau salaire éventuel, une comparaison avec votre ancienne échelle salariale (par année et sur l’ensemble de votre carrière). Cette simulation est réalisée à partir d’un calculateur développé par IFIC. Nous avons revendiqué que vous ayez accès à cet outil à partir du 30 avril. Mais n’hésitez pas à vous faire assister dans votre démarche par votre représentant syndical SETCa pour faire un choix éclairé!

Entre le 30 avril et le 30 juin :

Après avoir pris connaissance de l’attribution, en tant que travailleur, vous devez choisir si vous souhaitez entrer dans le nouveau barème ou conserver votre situation barémique actuelle. Ce choix du nouveau barème est irréversible. Si vous optez pour le nouveau barème, vous en bénéficierez pour la première fois en juillet (avec une rétroactivité depuis le 01/01/2018).

Et si vous n’êtes pas d’accord avec l’attribution de fonction?

Vous devez avoir des raisons objectives à formuler (répartition du temps de travail entre les fonctions attribuées, fonction manquante, désaccord avec la catégorie attribuée, …). Si c’est le cas, vous avez des possibilités de recours dans des délais bien précis. Nous vous transmettrons toutes les informations nécessaires lors de la prochaine étape qui suit l’attribution de fonction le 30/04/2018.

Des questions ?

Contactez votre délégué syndical ou votre section régionale SETCa. Ils ne manqueront pas de vous aider !

Le SETCa à vos côtés durant toute la procédure ! Ensemble, on est plus forts

Pas de représentants syndicaux dans votre institution?

Contactez votre section régionale SETCa pour vous aider !