SCP 327.03 – Entreprises de travail adapté de la Région wallonne

Efforts de formation

Une convention collective de travail a été signée en SCP327.03 concernant les efforts de formation. Celle-ci est conclue en exécution de la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable. Elle prolonge la CCT du 30 avril 2014.

A quoi s’engagent les employeurs dans cette convention collective de travail ?

• A veiller à accorder un temps de formation à toutes les catégories de travailleurs.
• A octroyer aux travailleurs un temps de formation moyen collectif :

0,5 jour pour l’année 2017

1 jour pour l’année 2018

1,5 jours pour l’année 2019

2 jours pour l’année 2020

Ce temps de formation au niveau de l’entreprise est multiplié par le nombre de travailleurs occupés dans l’entreprise au 1er janvier de l’année en cours (en ETP).
Ce temps de formation doit être respecté en moyenne sur une période de 4 ans.

• A accorder une attention particulière à intégrer ces dispositifs de formation dans le cadre d’un plan de formation, concerté avec les représentants des travailleurs. Quelles sont les formations prises en compte ?

Les formations en interne ou en externe, organisées par l’employeur ou un organisme de formation, mais aussi les formations d’ordre plus informelles réservées à l’accueil des nouveaux travailleurs, ainsi qu’à l’encadrement permanent des travailleurs en situation de handicap (sections d’accueil et de formation, dispositifs de maintien, ..)