SECTEURS FEDERAUX DES SOINS DE SANTE (CP 330)

SECTEURS FÉDÉRAUX DES SOINS DE SANTÉ (CP  330)

Hôpitaux, maisons de repos, maisons de repos et de soins, résidences services qui procurent des soins aux personnes âgées, maisons de soins psychiatriques, centres de revalidation, soins infirmiers à domicile, services de sang de la croix rouge de Belgique, maisons médicales, associations pour l’instauration et la gestion d’initiatives d’habitation protégée

 

PRIME DE FIN D’ANNEE ET PRIME D’ATTRACTIVITE 2017

 

 La prime de fin d’année se compose de deux parties :

une partie fixe : € 343,19

une partie variable: 2,5 % du salaire brut de base d’octobre 2017 x 12 (y compris l’allocation de foyer ou de résidence).

 

La prime d’attractivité se compose de deux parties :

une partie fixe: € 647,53 (Il reste une différence habituelle de PFA pour certains employeurs – € 634)

une partie variable: 0,53 % du salaire brut de base d’octobre 2017 x 12 (y compris l’allocation de foyer ou de résidence)

 

Remarque : A ce jour, il n’y a toujours pas d’accord sur le montant de la prime unique en application de l’accord social fédéral.

 

 

CONDITIONS DOCTROI :

PERIODE DE REFERENCE :

– 1 janvier au 30 septembre inclus.

AU PRORATA :

– Pour les travailleurs à temps partiel ;

– Pour les travailleurs entrés en service ou ayant quitté au cours de la période de référence.

MODE DE CALCUL DES PRIMES AU PRORATA :

– 1 mois d’occupation au cours de la période de référence = 1/9 des primes

– En service avant le 16 du mois = le mois compte complètement.

SONT EXCLUS :

– En cas de licenciement pour faute grave ;

– En cas de contrat d’étudiant ;

– En cas de contrat de remplacement pour la partie pour laquelle le travailleur remplacé reçoit la prime d’attractivité.

DATE DE PAIEMENT:

– Prime de fin d’année: dans le courant du mois de décembre ;

– Prime d’attractivité : au cours du dernier trimestre.

Ou le mois de sortie.