Vous êtes intérimaire ? Dans ce cas, vous avez également le droit de voter dans le courant du mois de mai pour les représentants des travailleurs sur la liste FGTB dans l’entreprise où vous êtes occupé. Pour pouvoir voter, vous devez toutefois remplir un certain nombre de conditions.
Quelles sont les conditions ?
En tant que travailleur intérimaire, vous pourrez participer au vote chez l’utilisateur si vous avez effectué 32 jours de travail (avec ou sans interruption) entre le 1er novembre 2023 et le 31 janvier 2024 dans une ou plusieurs entités juridiques de l’utilisateur.
Si vous remplissez la condition d’ancienneté, vous devez être inscrit sur la liste électorale. L’agence d’intérim fournit cette information à l’utilisateur. N’oubliez donc pas que vous devez figurer sur la liste électorale pour pouvoir voter.
Vérifiez la liste électorale établie.
Quels jours de travail sont pris en compte ?
Il s’agit des jours où le travailleur intérimaire a été effectivement mis à la disposition de l’utilisateur. Le fait que l’occupation ait été interrompue ou non ne fait aucune différence.
Est-ce que je dois avoir presté une journée de travail complète ?
Non. Le fait d’être à temps plein ou à temps partiel ne fait aucune différence. Par exemple, si, au cours d’une journée de travail, vous n’avez presté que 4 ou 3 heures pour l’utilisateur, votre prestation comptera également comme une journée de travail complète pour la condition d’ancienneté lors des élections sociales.
Je remplace un travailleur permanent qui peut participer au vote. Est-ce que je peux aussi voter ?
Oui. Les travailleurs intérimaires qui remplacent un travailleur permanent entrent aussi en considération pour le droit de vote chez l’utilisateur.
Le jour des élections sociales, je ne travaille pas (ou plus) chez l’utilisateur où je peux voter, est‑ce que je perds alors mon droit de vote ?
Non. La loi ne prévoit nullement que l’intérimaire doit être à la disposition de l’utilisateur le jour des élections (« jour Y ») pour pouvoir voter, ni le jour de l’annonce de la date des élections (« jour X »). Le jour des élections tombe entre deux contrats avec le même utilisateur où vous êtes autorisé à voter ? Vous êtes à nouveau demandeur d’emploi ? Vous avez commencé à travailler chez un autre utilisateur ? Même dans ce cas, vous pouvez voter chez l’utilisateur où vous avez effectué au moins 32 jours de travail entre le 1er novembre 2023 et le 31 janvier 2024.
Notez que vous ne pouvez cependant voter que chez un utilisateur où vous avez effectué au moins 32 jours de travail au cours de la période de référence.
Est-ce je peux, en tant que travailleur intérimaire, me porter candidat sur une des listes
chez un utilisateur ?
Non. Les candidats doivent être des travailleurs de l’entreprise avec un contrat de travail ou d’apprentissage.
Les contrats d’intérim sont exclus.
Vous avez encore des questions ? Parlez-en avec votre délégué
au sein de l’entreprise ou contactez votre bureau FGTB.
SETCa Mons-Borinage 