Primes CP 152.02

SCP 152.02

Personnel ouvrier de l’enseignement libre

PRIME SYNDICALE 2023

Si vous faites partie du personnel ouvrier occupé entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 dans l’enseignement libre subventionné en Communauté française, votre employeur doit vous remettre, pour le 1er février 2023, une attestation d’emploi dûment complétée.

Procédure :


1er février 2023 : l’employeur ou son secrétariat social remet une attestation d’emploi au travailleur occupé entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022. Il a rempli complètement les cases A, B et C de chaque volet de l’attestation.
Vérifiez que les données remplies par l’employeur exactes
Remettez l’attestation originale, dûment complétée et signée à votre section régionale avant le 1er avril 2023. En aucun cas la demande de prime syndicale ne doit être adressée au SeGEC, à la FELSI ou au Fonds social.
Une seule demande est autorisée.

Période de référence

Est considérée comme période de référence, l’année civile qui précède l’année du paiement. Pour la prime
2023, la période de référence est celle comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.

Montant de la prime :

Depuis le 1er janvier 2022, nous avons obtenu que le montant de la prime passe à 90 € par année (ou à 7,50 € pour chaque mois ou partie de mois (au moins 15 jours) de service pendant la période de référence.
Votre formulaire doit impérativement être parvenu à votre régionale SETCa avant le 1er avril 2023.