QUE PRÉVOIT LE CONGÉ PARENTAL CORONA ?

À la suite de la suspension partielle des cours dans les écoles et comme de nombreuses entreprises vont reprendre leurs activités à partir du 4 mai 2020, il n’est pas facile pour les parents qui travaillent, ou qui vont retourner au travail, d’organiser la garde de leurs enfants. Pour pallier à ces difficultés, les parents pourront bénéficier sous certaines conditions d’un congé parental supplémentaire (congé parental « corona »,) afin de leur permettre de concilier plus facilement vie privée et vie professionnelle.

QUELLE EST LA DURÉE DE CE CONGÉ PARENTAL CORONA ?

Ce congé parental corona doit être pris au cours de la période allant du 1er mai au 30 juin 2020 inclus.

PUIS-JE BÉNÉFICIER DE CE CONGÉ ET QUELLES EN SONT LES CONDITIONS ?

Pour bénéficier de ce congé, vous devez être lié par un contrat de travail avec votre employeur depuis au moins 1 mois. Vous devez par ailleurs avoir au moins un enfant à charge qui n’a pas atteint l’âge de 12 ans (ou 21 ans si l’enfant souffre d’un handicap). Pour les enfants atteints d’un handicap résidant dans une institution, il n’y a pas de limite d’âge.
Ce droit est également ouvert aux parents adoptifs et aux parents d’accueil.

DEVEZ-VOUS DEMANDER L’ACCORD DE VOTRE EMPLOYEUR ?

Oui, vous devez en faire la demande à votre employeur au moins trois jours ouvrables à l’avance.

  • par écrit (au moyen d’un envoi recommandé ou de la remise de l’écrit dont la copie pour réception est signée par votre employeur, ou encore par voie électronique moyennant un accusé de réception de votre employeur)
  • en mentionnant la date de début et de fin du congé parental.

De commun accord, ce délai peut être raccourci.

Votre employeur doit vous donner son accord écrit dans un délai de six jours ouvrables maximum suivant votre demande et, en tout état de cause, avant la prise de cours du congé parental corona. Ce délai peut également être raccourci de commun accord.
L’allocation d’interruption doit être demandée à l’ONEm au plus tard un mois après le début du congé parental corona via le formulaire type sur le site de l’ONEm http://www.onem.be.

QUELLES SONT LES FORMES DE CE CONGÉ ?

Vous pouvez prendre un congé parental corona d’1/5-temps pour autant que vous travailliez à temps plein.
Pour pouvoir prendre un congé parental corona à mi-temps, vous devez être occupé au minimum à 3/4-temps au moment où le congé parental corona prend cours.

Le congé parental corona peut être pris pendant toute la durée de la mesure :

  • soit durant une période ininterrompue ;
  • soit durant une ou plusieurs périodes d’un mois, consécutives ou non ;
  • soit durant une ou plusieurs périodes d’une semaine, consécutives ou non.
  • soit une combinaison de la deuxième et de la troisième option.

Le congé parental corona ne sera pas pris en compte pour le calcul de la durée maximale du congé parental ordinaire.
Une suspension totale des prestations n’est pas possible dans le cadre du congé parental « corona ».

JE SUIS DÉJÀ EN CONGÉ PARENTAL ORDINAIRE. PUIS-JE CONVERTIR CE CONGÉ EN UN CONGÉ PARENTAL CORONA ?

Oui, vous pouvez soit convertir ce congé parental en un congé parental corona, soit suspendre ce congé pour prendre un congé parental corona moyennant l’accord de votre employeur
Si vos prestations sont déjà suspendues à 100% dans le cadre d’un congé parental ordinaire, vous pouvez
également, avec l’accord de votre employeur, suspendre ce congé parental pour prendre un congé parental Corona d’1/5-temps ou à mi-temps.
Si la date de fin prévue de votre congé parental ordinaire se situe après le 30 juin, ce congé parental sera repris à partir du 1er juillet jusqu’à la date de fin initialement prévue.
La période durant laquelle le congé parental sera converti en congé parental corona ne sera pas comptabilisée dans la durée maximale du congé parental.
En ce qui concerne la demande de conversion ou de suspension à votre employeur, les mêmes délais sont d’application que pour la procédure de demande.
La conversion du congé parental ordinaire et sa suspension doivent également être communiquées par écrit à l’ONEm via le formulaire type sur le site de l’ONEm http://www.onem.be

LE MONTANT DES ALLOCATIONS ONEM DANS LE CADRE DU CONGÉ PARENTAL « CORONA » EST-IL PLUS AVANTAGEUX QUE DANS LE CADRE DU CONGÉ PARENTAL ORDINAIRE ?

Oui, si vous optez pour un congé parental corona, les allocations ONEm seront de 25% plus élevées que celles du congé parental ordinaire.

SECTEUR PRIVÉ

Notice Congé_parental_corona_à télécharger