PUIS-JE BÉNÉFICIER D’ UNE RECONNAISSANCE MALADIE PROFESSIONNELLE COVID-19

Depuis plusieurs semaines, de nombreux travailleurs sont sur le terrain afin de répondre aux besoins essentiels de la population. Certains contractent le COVID-19 dans le cadre de leur activité professionnelle. Fedris, l’agence fédérale des risques professionnels, a reconnu le COVID-19 comme maladie professionnelle pour certains secteurs ou catégories de travailleurs. Cette reconnaissance permet une indemnisation du travailleur atteint par l’infection. Cela vaut également pour les apprentis et les étudiants en stage.

Dans le contexte actuel de la pandémie de COVID-19, FEDRIS peut accepter un risque nettement accru d’être infecté par le virus dans les cas suivants :

Le personnel exerçant certaines activités

•  Le personnel chargé du transport de patients infectés ou potentiellement infectés (symptomatiques) par le COVID-19 ;
• Le personnel des centres de triage COVID-19 ;
• Le personnel qui, à des fins de diagnostic, réalise des examens ou prélève des échantillons cliniques sur des patients potentiellement infectés par le COVID-19 ;
• Les laborantins effectuant des manipulations en phase ouverte avec des échantillons cliniques de cas suspects ou confirmés pour la détection de COVID-19.

Le personnel travaillant dans des hôpitaux ou institutions de soins

– Le personnel travaillant dans des hôpitaux :

•  Dans les services d’urgence et de soins intensifs ;
• Dans les services des maladies pulmonaires et infectieuses ;
• Dans d’autres services où sont admis les patients atteints de COVID-19 ;
• Qui a effectué des actes diagnostiques et thérapeutiques sur des patients atteints de COVID-19 infectés ou potentiellement infectés COVID-19 ;
• Le personnel travaillant dans d’autres services hospitaliers où un foyer de COVID-19 s’est déclaré (il suffit d’envoyer une attestation de l’employeur confirmant qu’il y a un foyer).

– Le personnel travaillant dans des institutions de soins où un foyer de COVID-19 s’est déclaré (deux ou plusieurs cas dans un délai maximum de deux semaines) :

• Les maisons de repos, les maisons de repos et de soins ;
• Les établissements d’hébergement collectif pour personnes malades et handicapées, assimilés à des institutions de soins.

Ceci concerne le personnel médical et paramédical (en ce y compris les éducateurs MEH) qui traite ou soigne des patients et le personnel de logistique et de nettoyage qui est responsable de l’entretien ou du nettoyage des équipements ou des locaux contaminés.

Système ouvert

Les cas de COVID-19 parmi le personnel ou les stagiaires qui traitent ou soignent des patients et qui n’entrent pas dans l’une des catégories mentionnées ci-dessus peuvent être reconnus si la maladie peut être liée à un contact professionnel documenté avec un ou plusieurs patients atteints de COVID-19.

Les personnes ne travaillant pas dans le secteur des soins de santé peuvent éventuellement être reconnues par le biais du « système ouvert ». Ces personnes ne doivent pas uniquement être exposées au risque professionnel de la maladie, mais doivent par ailleurs prouver qu’elles ont effectivement contracté la maladie en raison de leur travail (contact patient, bénéficiaire, client…). Des discussions sont toujours en cours actuellement afin de permettre la meilleure reconnaissance pour tous les travailleurs des secteurs dits critiques.

Ces informations peuvent évoluer en fonction des connaissances COVID-19 et du stade de déconfinement.

Vous avez encore des questions ? N’hésitez pas à contacter votre délégué·e syndical·e ou votre section régionale SETCa. Vous trouverez les coordonnées et le formulaire d’affiliation sur http://www.setca.org

Tract Maladie Pro COVID-19 à télécharger

E.R. : Nathalie Lionnet | SETCa | Rue Joseph Stevens 7/5 | 1000 Bruxelles