La réforme des points APE du ministre Jeholet menace des milliers d’emploi en Wallonie et à Bruxelles : dans les crèches, les maisons de repos, les associations culturelles, sportives et de jeunesse, les communes et provinces, les écoles, les missions régionales pour l’emploi, ASBL d’éducation permanente… et beaucoup d’autres !
Toutes ces structures, essentielles à la population, sont déjà en équilibre budgétaire fragile. Demain, avec les mesures du gouvernement wallon, elles le seront encore plus. Elles devront donc licencier du personnel, diminuer leur offre de services ou en augmenter le coût des services pour les citoyens.

Ensemble, exigeons une réforme APE qui préserve l’emploi et des services de qualité à la population !

LES APE, C’EST QUOI?

Les Aides à la Promotion de l’Emploi (APE) sont des aides publiques destinées à soutenir l’emploi dans le secteur non marchand, les pouvoirs locaux et l’enseignement.

Elles sont délivrées sous la forme de  » points APE « qui permettent de financer, partiellement ou totalement, l’emploi de plus de 60.000 travailleurs dans 4.000 structures… Bref, les APE, c ‘est le premier dispositif d’aides à l’emploi de Wallonie!

Crèches, maisons de repos, écoles, centres et clubs sportifs, établissements hospitaliers, bibliothèques, communes et CPAS, maisons de jeunes, associations culturelles ou d’éducation permanente, provinces, missions régionales pour l’emploi. .. et beaucoup d’autres structures qui améliorent la qualité de vie de la population bénéficient de ces subventions APE.
• Actuellement, chaque point vaut 3.093 €.

UN MINISTRE DE L’EMPLOI QUI… DÉTRUIT L’EMPLOI!

Le ministre wallon de l’emploi, Pierre-Yves Jeholet (MR), le claironne dans la presse : les APE, c’est fini!

Selon lui, le système aurait été détourné de son objectif premier, les points APE auraient été attribués de manière arbitraire ou illégitime.

Il annonce donc la suppression totale des APE d’ici 2021 et leur remplacement par un « nouveau système » qui suscite les pires inquiétudes, tant chez les employeurs que chez les travailleurs. La réforme est presque adoptée et aucune structure concernée par ce subside n’a d’information fiable sur sa situation. Mais toutes ont la garantie d’être perdante à l’avenir, si l’on en croit l’outil de simulation disponible en ligne. Le ministre réclame également le remboursement immédiat, pour un montant total de 15 millions €, de sommes que certaines structures auraient perçues« indûment ».

Ce que le ministre oublie de dire, c’est que le remboursement de quelques milliers d’euros ou la perte de 2 ou 3 % de subventions publiques peuvent être fatals pour de nombreuses structures de proximité. La plupart de ces employeurs sont en effet déjà en situation d’équilibre budgétaire fragile. La moindre perte ne leur laissera donc que 3 possibilités:
• licencier du personnel
• augmenter leurs tarifs
• diminuer leurs services : restreindre leurs horaires, réduire leurs prestations …

QUELQUES CAS CONCRETS

La bibliothèque communale d’un village namurois fonctionne avec un temps plein, et un mi-temps. La perte d’un seul point APE entrainera une diminution d’horaire des bibliothécaires… De quoi empêcher l’ouverture le samedi matin !

Dans un hôpital du Hainaut, 17 postes administratifs sont financés par le système APE via la province. D’ ici 2020, les provinces n’auront plus accès au système et cet hôpital perdra donc près d’un demi million d’euros.
Qui financera ces postes essentiels à l’avenir ?

Une crèche de la région Iiégeoise accueille 30 enfants. Les réformes du ministre Jeholet qui font perdre deux points APE, soit 6.186 €!
Pour continuer à assurer le service et garder les mêmes heures d’ouverture, il faudra reporter la perte sur la, facture des parents.
Soit plus de 200 € de plus par an par enfant !

FORT AVEC LES FAIBLES ET FAIBLE AVEC LES FORTS

Le gouvernement wallon suit la même logique que le gouvernement de Charles Michel au fédéral : s’attaquer aux services publics, au non-marchand au social et à la cohésion sociale. On entend bizarrement beaucoup moins souvent les élus MR s’attaquer aux fraudeurs fiscaux, ou aux grandes entreprises qui envoient chaque année, 221 milliards, dans les paradis fiscaux…

Pour la droite tout ce qui échappe au privé et au secteur marchand est forcément suspect Et tout
ce qui échappe à ‘impôt et à la collectivité mérite les honneurs. Ce n’est pas notre conception de la gestion de, la chose publique et de la vie en société.

Le maintient de l’emploi et de la qualité des services dans le secteur public , le tissu associatif et le non marchand n’est pas un coût pour la collectivité
C’est un engagement et un investissement pour la qualité de vie, de toute la population ! la réforme APE, est la première étape d’une stratégie plus large de la droite: jeter le discrédit et la suspicion sur ces secteurs pour mieux justifier leur affaiblissement et leur privatisation.

LES « INDUS », DE QUOI PARLE-T-ON?

Certaines, structures auraient reçu des points. APE auxquels elles n’avaient pas droit. Le Ministre crie au scandale et se vante de récupérer 15 millions d’euros au bénéfice des contribuables.

Un exemple ?

Sophie travaillait dans une crèche à temps plein et bénéficiait d’un salaire subsidié par des points APE.
L’année suivante; elle a réduit son temps de travail mais l’administration, de manière anticipative, a versé le même subside pour un temps plein.
Cette année-là, la crèche perçoit donc un montant indu. Et parfois, l’administration ne régularise pas la situation. Dans le cas de Sophie, il s’agit d’un montant d’environ 6.000 € que la crèche a pu mettre à profit pour diminuer ses frais bancaires lié s au crédit de caisse crédit obligatoire pour toutes ces ASBL . Certainement pas pour faire des bénéfices, contrairement aux 221 milliards envoyés dans les paradis fiscaux par les multinationales belges !

En résumé…

• Il n’y a jamais eu d’intention frauduleuse volontaire de la part des structures concernées.
• De nombreuses suspicions « d’indus» se’ révèlent sans fondement par la suite.
• On attend toujours le fameux « cadastre » promis de longue date par le ministre qui permettrait d’ objectiver le dossier.
• Ces sommes « indues » sont minimes au niveau de chaque structure mais indispensables à la survie de beaucoup d’entre elles.

MANIFESTATION POUR L’EMPLOI

ET DES SERVICES DE QUALITÉ

NAMUR • 25 JUIN • 10H

 

Namur 25 juin 2018 à télécharger