Primes syndicales de l’enseignement libre.

/ 6 juin 2017

Ne pas oublier de rentrer sa demande de Prime syndicale

Impérativement, pour le 30 juin 2017, votre formulaire doit être parvenu à votre régionale !

Outre le respect des dispositions légales, il s’agit aussi de respecter le travail et les conditions de travail des personnels du SETCa qui encodent les formulaires durant l’été.

(La demande ne pourra être prise en compte si le délai prescrit n’est pas respecté ,ceci ne devrait pas poser de difficultés vu que nous sommes habitués à faire respecter des délais de remise de travaux et documents)

Procédure

Renvoyez votre formulaire officiel dûment complété et signé au siège de la régionale SETCa auprès de laquelle vous avez cotisé.

Le formulaire officiel est celui de l’année 2016 (dite année de référence) et éventuellement celui de 2015 si vous ne l’avez pas introduit en 2016).

Ce document est déposé dans votre boite mail « fiche de salaire » mise en place par la Fédération Wallonie Bruxelles (voir les pages suivantes)

Il vous incombe de :

  • imprimer le formulaire ;
  • vérifier que les données mentionnées dans la partie A « rubrique à compléter par l’administration » sont exactes. Les données lacunaires ou erronées peuvent être modifiées dans la partie B du formulaire ;
  • fournir votre numéro de compte IBAN (rubrique C, « à compléter par le membre du personnel ») ;
  • signer le formulaire et de compléter à la main la mention « lu et approuvé » dans le cadre idoine !

Montant et date de paiement

La prime syndicale 2016 sera réglée en septembre 2017 et s’élève à 90 € maximum.

Observations :  

  • Même si vous avez reçu plusieurs formulaires de demande, un seul peut être introduit pour une même année de référence.
  • Si vous avez changé de régionale ou de centrale au cours de l’année considérée, signalez-le dûment à votre Section régionale.
  • Si vous avez oublié d’introduire la demande de prime syndicale 2015 avant le 1er juillet 2016 vous pouvez encore le faire au moyen du formulaire de l’époque avant le 1er juillet 2015. Attention, c’est la dernière possibilité de le renvoyer. Remarque : Un éventuel formulaire de remplacement pour la demande de prime 2015 ne peut plus être introduit) .

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact avec votre délégué et/ou votre régionale SETCa.

Fiche Fiscale et demande de prime syndicale

Depuis le 1er janvier 2014 les fiches fiscales et les demandes de prime syndicale sont envoyées sous format numérique dans la boîte mail créée pour chaque enseignant par l’ETNIC (c’est l’Entreprise publique de services informatiques des entités de la Fédération Wallonie-Bruxelles) Cette boite mail permet également de recevoir d’autres informations importantes telles que les fiches de paie mais aussi l’avertissement que vos données de carrière ont été encodées dans CAPELO et qu’il est donc possible via Mypension de connaître sa date de pension.

Adresse : http://www.ens.cfwb.be.

Les codes d’accès de la boîte électronique du membre du personnel sont constitués d’un « ID » de l’utilisateur (matricule du membre du personnel) et d’un mot de passe (4 chiffres). Lors de l’entrée en fonction, tout membre du personnel a dû recevoir à son domicile ces codes par envoi postal.

Les demande de primes syndicales doivent être transmises doit être transmise soit à votre délégué(e) syndical(e) soit à votre Régionale SETCa-SEL (voir rubrique contacts), au plus tard pour le 30 juin 2017 !

Code d’accès égaré ?

Si un membre du personnel n’a pas reçu ou a égaré ces codes, il peut introduire une demande auprès de l’ETNIC, de préférence par courriel (fpens@etnic.be), en mentionnant son numéro de matricule

En dehors de cette procédure par courriel, les membres du personnel peuvent obtenir leur code d’accès par téléphone en s’adressant à la structure d’appui complémentaire mise en place jusqu’au vendredi 30 juin 2017

 

Structure d’appui

 

0800/20.000 (de 8h00 à 18h00)

02/413.20.20 (de 9h00 à 12h00 – 14h00 à 16h00)

Du lundi au vendredi (hors jours fériés) – Se munir de son numéro de registre national

 

Une copie papier ?

Les membres du personnel qui souhaitent encore recevoir un exemplaire papier de leurs documents pourront en faire la demande auprès de l’Administration jusqu’au 22 juin 2017, pour les obtenir par courrier postal. Pour ce faire, il y a lieu de

Pour obtenir l’exemplaire papier, le membre du personnel doit se munir de son numéro de registre national et faire sa demande par téléphone auprès de la structure d’appui. La demande doit être renouvelée chaque année.

Quelques dispositions particulières

Les membres du personnel qui, entre le 1er mars et le 31 juillet 2017, seront concernés par une régularisation de traitement constatant un indu, portant sur des salaires perçus en 2016, recevront sur leur webmail une fiche fiscale rectificative (fiches 281.10 – 281.12 – 281.18), dont l’originale sera communiquée à l’Administration fiscale. Dans ce cas :

  • Si le membre du personnel n’a pas encore rempli sa déclaration fiscale, il devra se référer à cette fiche rectificative pour la compléter ;
  • Si le membre du personnel a déjà complété sa déclaration fiscale, il devra prendre contact avec son bureau des contributions, afin de pouvoir procéder à la rectification de la déclaration fiscale.

Les membres du personnel concernés seront prévenus par courrier par leur service de gestion (bureau déconcentré dont dépend l’établissement où ils exercent leurs fonctions).

Les membres du personnel dont les fiches fiscales 2017 ne concernent que le paiement d’un pécule de vacances ou une allocation de fin d’année versés en 2016 sans autre rémunération ont reçu leurs documents sous format papier.

Pour les membres du personnel de l’enseignement subventionné, engagés et rémunérés sur fonds propres de leur pouvoir organisateur, les fiches fiscales et le formulaire de demande de prime syndicale ne sont pas établis par le Ministère de la Communauté française mais par les PO.

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