MESURE ?

Les travailleurs qui ont dans leur carrière complète plus de 312 jours (un an) de chômage et/ou de RCC (prépension) verront leur pension diminuer.

A partir du 01/01/2017, dès que vous aurez atteint 312 jours (un an) dans les catégories reprises ci-dessous, votre pension ne sera plus calculée, pour ces périodes, sur la base de votre dernier salaire, mais sur la base d’un forfait de 1948€ bruts par mois, et ce dès le 313^ème jour.

A QUI S’APPLIQUE CETTE MESURE ET QUELLES PÉRIODES ASSIMILÉES SONT VISÉES?

Prépension (RCC)

•  Tous les travailleurs qui sont ou seront en prépension (RCC), à l’exception des RCC pour restructuration, entreprise en difficultés ou métier pénible.

Chômage

• Chaque jour de chômage, sans exception, est visé.
• Si vous avez un emploi, chaque jour de chômage temporaire (chômage technique ou économique, intempéries, force majeure, etc.) est donc aussi concerné !
• Les travailleurs avec contrats précaires ou particuliers, pour les jours de chômage entre travail intérimaire ou autres contrats de courte durée, sont touchés. Artistes, intérimaires, tous sanctionnés !
• Les femmes sont également lourdement touchées par ces mesures : le travail à temps partiel avec maintien des droits (nettoyage, commerce, aides familiales, titres services, ALE…) est directement concerné. Avec une durée de carrière moyenne plus courte, les femmes touchent en moyenne des pensions plus basses, sur lesquelles la limitation des périodes assimilées auront un impact très lourd !
• Mais aussi les jours d’allocation de garde pour les parents d’accueil ou encore le chômage pendant les vacances d’été pour les enseignants temporaires qui n’ont pu travailler une année scolaire complète.

Pour un travailleur gagnant le salaire moyen et qui cumulera 5 ans de périodes de chômage ou de prépension, telles que citées ci-dessus, cela représentera une perte de 816€ par an ou de 68€ par mois.