Les congés annuels

La réponse dépend de différents facteurs:

• Êtes-vous ouvrier ou employé?

• Travaillez-vous à temps plein ou à temps partiel?

• Travaillez-vous cinq ou six jours par semaine?

• Combien de mois avez-vous travaillé au cours de l’année précédente?

Autant d’éléments à prendre en compte.

Êtes-vous ouvrier ou employé?

Pour les ouvriers, le nombre de jours de congé et le pécule de vacances sont calculés et payés par l’intermédiaire d’une caisse de vacances.

Pour les employés, l’employeur doit payer le pécule de vacances. Nous nous limiterons au régime des employés.

À combien de jours de congé avez-vous droit?

La règle veut que le nombre de jours de congé soit calculé sur la base du nombre de mois travaillés au cours de l’année précédente (l’exercice de vacances), y compris le nombre de jours assimilés.

Une exception à cette règle: les travailleurs de moins de 25 ans qui ont terminé leurs études ou leur formation l’année précédente.

Qu’est-ce qu’une période assimilée?

Certaines périodes pendant lesquelles vous n’avez pas travaillé sont malgré tout prises en compte pour le calcul des jours de congé, Ce sont ce que l’on appelle les périodes assimilées,

En voici quelques exemples:

• Les 12 premiers mois d’incapacité de travail à la suite d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle, d’une maladie ou d’un accident

• Le congé de maternité, le congé de paternité et le congé d’adoption

• Les vacances et le repos compensatoire

• Le chômage temporaire

Vous travaillez à temps plein

Si vous avez travaillé toute l’année qui précède, vous avez droit à 4 semaines de congés payés, Si vous travaillez dans un régime de 5 jours, cela équivaut à 20 jours de congé.

Si vous n’avez pas travaillé toute l’année qui précède, le nombre de jours de congé est attribué comme suit:

Si vous n’avez pas presté certains mois complètement au cours de l’année qui précède, ces mois  incomplets sont additionnés pour calculer le nombre de jours de congé,

Exemple

Vous êtes engagé le 15 janvier et votre contrat prend fin le 24 avril. Vous recevez un nouveau contrat le 25 juin jusqu’à la fin de l’année.

La période d’occupation se présente comme suit:

•  du 15 janvier au 24 avril = 2 mois (février et mars) + 40 jours (16 jours en janvier et 24 jours en avril),

•  du 25 juin au 31 décembre: 6 mois + 5 jours

Au total 8 mois et 45 jours = 9 mois et 15 jours

Dans un régime de 5 jours, vous aurez droit à 16 jours de congé (9 mois + un demi-mois = 15 jours +1 jour).

Vous travaillez à temps partiel

Pour calculer le nombre de jours de congé du travailleur à temps partiel, il est tenu compte, comme pour le travailleur à temps plein, du nombre de mois travaillés l’année précédente (l’exercice de vacances) et des périodes assimilées, Pour le reste, le principe du droit à 4 semaines de congé reste d’application, Il est tenu compte à cet égard du régime de travail du travailleur à temps partiel.

• Vous travaillez 5 jours par semaine ? Vous avez alors droit à autant de jours qu’un travailleur à temps plein dans une semaine de cinq jours,

• Vous travaillez moins de 5 jours par semaine ?

Vous avez alors droit à moins de jours de congé,

Exemple

Vous avez un contrat de 24 heures et travaillez 4 jours de 6 heures, vos jours de congé seront calculés comme suit: 24 jours*4 jours/6 jours = 16 jours de congé

Vous avez un contrat de 24 heures et travaillez 3 jours de 8 heures, vos jours de congé seront calculés comme suit: 24 jours*3 jours/6 jours = 12 jours de congé

Régime de travail modifié pendant l’exercice de vacances

Si vous passez d’un temps plein à un temps partiel, le nombre de jours de congé sera calculé proportionnellement à l’occupation à temps partiel.

Si vous passez d’un temps partiel à un temps plein, les congés payés seront limités au calcul basé sur l’occupation à temps partiel. Vous pouvez toutefois prendre des jours de congé sans solde si l’employeur le permet.

Pécule de vacances

En tant qu’employé, vous avez droit à un simple et un double pécule de vacances. Le simple pécule de vacances est la rémunération que vous recevez pour le jour où vous prenez congé. Il est généralement payé dans le salaire mensuel.

Le double pécule de vacances est généralement perçu en juin et s’élève à 92% du salaire du mois au cours duquel le congé principal est pris, compte tenu du nombre de mois prestés au cours de l’exercice de vacances.

Report de congés annuels

Depuis le 1er janvier 2024, il est possible de demander un report à son employeur si l’on ne peut pas prendre son congé pour cause de maladie.

Il ne s’agit pas d’une obligation pour le travailleur, cette mesure n’est donc pas appliquée automatiquement.

Pour demander un report à l’employeur, le travailleur doit signaler clairement son souhait de reporter les congés pour cause de maladie. Il doit également communiquer son lieu de résidence pendant sa maladie.

Comme d’habitude, vous devez également faire parvenir votre certificat médical à votre employeur dans les 2 jours ouvrables. Vous gardez votre droit au salaire garanti. Ces jours de congé reportés peuvent égaIement être transférés chez un nouvel employeur. Ils doivent figurer sur l’attestation de vacances.

Quand les jours non utilisés doivent-ils être pris?

Au plus tard jusqu’à 24 mois après la fin de l’année de vacances.

ATTENTION: Ce transfert ne s’applique que si le travailleur était dans l’impossibilité de prendre ses jours de vacances au cours de la première année. Une prise des jours de congé dans l’année reste donc le principe de base.

Exemple

Le 1er décembre 2025, Anne a encore 7 jours de congé et souhaite les prendre durant les fêtes de fin d’année.

Elle tombe malade du 16 au 31 décembre 2025. Elle ne pourra plus les prendre en 2025. Ces jours non pris pourront être reportés jusqu’au 31 décembre 2027.

Si Anne a la possibilité de les prendre avant le 31 décembre 2025, elle doit les épuiser pour cette date.

Vacances jeunes

Le dernier examen est terminé. Vous profitez de vacances bien méritées avant d’entamer votre premier

emploi. Il existe également un régime de vacances pour les jeunes diplômés de moins de 25 ans (au 31 décembre de l’exercice de vacances).

Pour pouvoir prétendre aux vacances jeunes, vous devez avoir travaillé au moins un mois comme salarié.

L’année suivante, alors que vous travaillez, vous pouvez prendre des vacances jeunes pour com piéter votre droit incomplet aux congés. Les vacances jeunes ne peuvent être prises qu’après épuisement des jours de congé légaux constitués.

Pour ces vacances jeunes, vous recevez du chômage une allocation correspondant à 65% d’un salaire plafonné.

Vous devez en faire la demande au moyen d’un formulaire disponible auprès du bureau local de la FGTB

(formulaire Cl03).

ATIENTION : En tant que jeune, vous avez peut-être droit aux vacances jeunes, mais vous n’êtes pas obligé de les prendre.

Exemple

Un jeune termine ses études le 30 juin 2025. Il commence le 1er septembre 2025 dans son nouvel emploi.

Il l’occupe toujours en 2026.

A-t-il droit à des vacances?

En 2025, il n’aura pas droit à des congés car il n’a pas travaillé pendant l’exercice de vacances (2024). En

2026, il aura droit à 4 semaines de vacances (dans un système de 5 jours par semaine) : • 7 jours de congés ordinaires (au prorata pour les temps partiels) à charge de son employeur. L’employeur paiera le simple et le double pécule de vacances pour ces Jours.

• 13 jours de vacances jeunes. Une allocation de vacances jeunes à hauteur de 65% de son salaire journalier moyen sera payée par l’ONEm.

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