CASA
QUE FAIRE MAINTENANT QUE LA FAILLITE EST PRONONCÉE?
CASA International et CASA Logistics ont été déclarées en faillite par le tribunal de l’entreprise le 06/03/2025. Trois curateurs ont été désignés et sont désormais chargés de la gestion.
Les 544 travailleurs ont été licenciés.
Les chances d’un rachat de l’entreprise (en tout ou partie) sont extrêmement faibles, mais cette éventualité n’est pas exclue. On en saura plus dans un avenir proche. Il n’a pas été confirmé si une vente serait encore organisée.
Mardi prochain, le 18/03, une réunion du personnel sera organisée par le curateur au siège à Olen, pour laquelle vous allez recevoir une invitation. Il nous a été confirmé que la réunion débuterait à 10 heures en néerlandais et à 11 heures en français. Il sera également possible de suivre la réunion en ligne.
Vous trouverez ci-dessous les principales étapes à parcourir pour préserver tous vos droits et aller de l’avant après cette faillite.
Étape 1 : Inscrivez-vous comme demandeur d’emploi
Pour trouver rapidement un nouvel emploi, suivre une formation ou demander des allocations de chômage, vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi. Vous pouvez le faire auprès:
– du VDAB si vous habitez en Flandre
– d’Actiris si vous habitez à Bruxelles
– du FOREM si vous habitez en Wallonie
Si vous êtes en incapacité de travail à plus de 66% et n’êtes pas apte à rechercher un emploi à temps plein pour l’instant ne vous inscrivez pas comme demandeur d’emploi, mais prenez contact avec votre mutuelle.
Étape 2: Introduisez votre créance
En cas de faillite, vous devez introduire une créance dans le délai fixé par le tribunal.
Celle-ci peut reprendre le salaire, le pécule de vacances ou d’autres indemnités encore dus par l’employeur.
Rassemblez votre contrat les annexes éventuelles, votre compte individuel 2024, vos fiches de paie 2025-2024, les pièces relatives aux avantages extralégaux ainsi que d’autres justificatifs.
– En tant que membre du SETCa, vous pouvez vous adresser à cet effet au service juridique de la section SETCa à laquelle vous êtes affilié.
– Le curateur vérifiera votre créance et, après approbation, la reprendra dans le traitement de la faillite.
Étape 3 : Demandez vos allocations de chômage
Une fois que vous avez reçu le document C4, vous pouvez vous adresser au bureau local de la FGTB pour demander une allocation provisoire. Le curateur nous a confirmé que la remise des C4 aux travailleurs serait traitée avec la plus grande priorité.
Étape 4 : Introduisez votre demande auprès du FFE (Fonds de Fermeture des Entreprises)
Une fois que le curateur a approuvé la déclaration de créance, votre demande peut être soumise au FFE.
– Remplissez le formulaire Fl pour les arriérés de salaire, de pécule de vacances, de prime de fin d’année, etc. Le SETCa peut vous aider à cet égard.
– Indemnité de transition: Si votre entreprise est reprise en tout ou partie et que vous êtes réembauché, vous pouvez bénéficier d’une indemnité de transition. Celle-ci couvre la période entre le licenciement et la reprise dans la nouvelle entreprise. Elle remplace cependant votre droit à l’indemnité de fermeture et de licenciement.
– Indemnité de fermeture: Cette indemnité est calculée automatiquement en fonction de votre ancienneté et de votre âge et ne doit pas être demandée.
Vous n’êtes pas seul(e) !
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter votre section SETCa.
SETCa Mons-Borinage 