Candidatures année scolaire 2025-2026

Engagement à titre temporaire

15 avril au plus tard

Les définitifs à temps-partiel qui souhaitent étendre leur charge doivent en faire la demande par écrit auprès du P.O pour figurer au classement.

12 mai: classement des anciennetés par fonction

La communication du classement (arrêté au 30 avril) des anciennetés par fonction doit désormais être réalisée le premier jour ouvrable scolaire suivant le 30 avril. Cette année, ce classement devra être communiqué le 12 mai 2025.

ATTENTION : cette communication doit se faire par voie d’affichage ET par voie électronique (concerne également les définitifs qui occupent des heures temporaires en détachement, qui sont réaffectés, remis au travail ou rappelés en service)

Les temporaires sont classés par fonction dans les groupes 1 (721 jours et +) et 2 (360 à 720 jours). La liste est communiquée par recommandé aux membres du personnel absents pour une période d’au moins quinze jours.

Le cas échéant, le dernier jour de l’année scolaire, la liste est adaptée afin de prendre en compte les services effectivement accomplis par les membres du personnel entre le 30 avril et le dernier jour de l’année scolaire,

qui leur permettraient d’entrer dans le groupe 2.

Au plus tard le 29 mai(cette date est immuable)

Attention! Cette année ce jour est férié (Ascension).

Pensez à anticiper les opérations suivantes:

• Contestation possible du classement auprès du Pouvoir Organisateur.

• Envoi de la candidature à un emploi temporaire

– comme Prioritaire dans un établissement du PO : par lettre recommandée ou par voie électronique au PO (concerne également les définitifs qui occupent des heures temporaires en détachement, qui sont réaffectés, remis au travail ou rappelés en service);

– en priorité de proximité (si perte de charge ou charge incomplète) dans un établissement de l’entité (fondamental) ou du CES (secondaire) : par lettre recommandée ou par voie électronique (concerne également les définitifs qui occupent des heures temporaires en détachement, qui sont réaffectés, remis au travail ou rappelés en service) au Président du Conseil d’Entité (fondamental) ou au Président du Comité des PO (secondaire).

Engagement à titre définitif

Entre le 15 février et le 30 avril

Vous devez recevoir du PO, contre accusé de réception, un appel aux candidats à l’engagement à titre définitif.

ATTENTION: le décret du 15/03/2023 ne modifie pas le calendrier des opérations statutaires relatives à l’engagement à titre définitif.

CE DOCUMENT DOIT MENTIONNER:

• la nature et le volume des emplois vacants à la date du 1^er février 2025 ;

• les conditions requises pour pouvoir se porter candidat;

• la forme et le délai requis pour introduire votre candidature (le respect de ces conditions est indispensable pour un engagement à titre définitif !).

L’engagement à titre définitif aura lieu le 1^er octobre 2025

• si l’emploi est toujours vacant

• et dans le respect des règles statutaires en matière d’attributions des emplois (classement au 30 avril)

Définitifs en titre non requis

Si vous êtes définitif dans une fonction pour laquelle vous ne possédez pas le titre requis, et que des périodes définitivement vacantes sont disponibles dans une fonction de la même catégorie pour laquelle vous possédez le titre requis, votre pouvoir organisateur a l’obligation de vous engager à titre définitif dans cette fonction à condition que vous en ayez fait la demande.

L’engagement à titre définitif au 1^er octobre peut-il être différé?

Il est possible que votre PO retarde votre engagement à titre définitif si vous ne protégez pas votre emploi contre la réaffectation.

Si l’emploi n’a pas été attribué après la fin des opérations de réaffectation/remise au travail par les organes de gestion des emplois, l’engagement à titre définitif doit avoir lieu avec effet rétroactif au 1^er octobre.

Si vous pensez que vous êtes dans les conditions d’un engagement à titre définitif, il vous est de toute façon conseillé d’introduire votre candidature, même si le PO vous en dissuade.

Quand protège-t-on son emploi?

– contre une réaffectation ORCE/ORCES : 2160 jours d’ancienneté de service en TR ou TS auprès du PO;

–  contre une réaffectation CZGE/CCGE : 3 conditions doivent être remplies simultanément:

• 720 jours d’ancienneté de service en TR ou TS dans l’enseignement libre subventionné répartis sur 3 années scolaires au moins;

• 360 de ces 720 jours accomplis dans une fonction de la catégorie en cause;

• 360 jours de ces 720 jours accomplis au sein du PO répartis sur 2 années scolaires au moins.

Il vous reste une question?

Vous avez un doute quant au respect de la procédure?

Contactez votre délégué syndical ou votre régionale SETCa !

Ensemble, on est plus forts.