FAILLITE LUNCH GARDEN, QUE FAIRE?

Coup de massue pour les travailleuses et travailleurs de Lunch Garden, ce 20 janvier la faillite a été prononcée et deux co-curateurs ont été désignés, Leur mission a pour objet de facilité une reprise et d’assurer la gestion de l’entreprise.

Une partie des restaurants Lunch Garden a été reprise, Certains restaurants en franchise et d’autre ont été fermés.

Quelles démarches devrez-vous entreprendre si vous êtes licencié?

Voici les 4 étapes à suivre:

Étape 1 : Déclarer votre créance

Introduisez votre créance auprès du tribunal de l’entreprise endéans le délai prévu dans le jugement de faillite, Votre section régionale du SETCa vous aidera à introduire votre créance.

Étape 2 : Demander vos allocations de chômage provisionnelles (facultatif)

Demandez vos allocations de chômage provisionnelles auprès du service Chômage de la FGTB, Ces allocations vous permettront de limiter les conséquences néfastes de la rupture du contrat de travail étant donné que le paiement par le curateur et/ou le fonds de fermeture (FFE) interviendra bien plus tard.

Étape 3 : Introduire votre demande (formulaire Fl) auprès du Fonds de

Fermeture des Entreprises (FFE)

Dès que le curateur/liquidateur aura accepté votre créance, vous devrez introduire une demande d’intervention auprès du FFE, Ce fonds garantit en partie ce qui est dû aux travailleurs et paie également une indemnité de fermeture, Votre section régionale du SETCa vous aidera à compléter le formulaire (F1) adéquat.

Étape 4 : Vous réinscrire comme demandeur d’emploi

Inscrivez-vous comme demandeur d’emploi au Forem (Wallonie), au VDAB (Flandre) ou chez Actiris (Bruxelles),

Que contient la créance auprès du tribunal?                   

Au moment de la faillite, vous devrez très probablement encore recevoir de l’argent de l’employeur. C’est ce que l’on appelle les indemnités contractuelles: arriéré de salaire, indemnité de rupture, prime de fin d’année, etc. En tant que travailleur, vous devez faire valoir vos demandes par le biais d’une créance auprès du tribunal de l’entreprise endéans le délai prévu dans le jugement de faillite. Celui-ci est généralement de 30 jours. Pour ce faire, le curateur prendra contact avec vous.

Quelles demandes mentionner sur la créance?

En résumé, indiquez toutes les indemnités auxquelles vous aviez encore droit au moment de la faillite.

Pensez à l’arriéré de salaire, au salaire pour jours fériés, aux heures supplémentaires, à la prime de fin d’année, au pécule de vacances pour employés, aux frais de déplacement, à l’indemnité de vêtement, à l’indemnité de rupture, à l’indemnité d’éviction ou au complément d’entreprise dans le cadre du RCC, ETC …. Si le montant précis de la créance n’est pas connu, un montant provisionnel peut être indiqué. Le curateur fixera le montant définitif a posteriori.

Quel soutien le SETCa propose-t-il pour l’établissement de la créance?

Vous pouvez vous adresser aux régionales du SETCa pour l’établissement et l’introduction de la créance.

Préparez-vous dès aujourd’hui et emmenez les documents suivants pour le rendez-vous avec le conseiller syndical:

• votre contrat de travail;

• vos fiches de paie de l’année précédente et de l’année en cours;

• les documents concernant vos avantages extralégaux comme les chèques-repas, l’assurance de groupe, la voiture de société ou l’assurance-hospitalisation (un recueil des conventions est déjà à la disposition des services du SETCa) ;

• votre carnet et une vignette de la mutualité;

• votre numéro de compte en banque;

• votre carte d’identité;

• votre carnet de membre du syndicat.

~ Le syndicat introduit la créance complétée et signée.

Devenez membre!

Dans le monde du travail, un travailleur tout seul n’a pas beaucoup de chance de se faire entendre. Le syndicat, lui, représente la voix de plusieurs milliers de travailleurs, ce qui donne beaucoup plus de force à ses revendications.