Membres du personnel subventionné de l’enseignement

Allocation de fin d’année 2024

Les membres du personnel en fonction principale bénéficient d’une allocation de fin d’année, appelée aussi programmation sociale. Elle sera versée le 16/12.

Pour qui ?

Pour pouvoir bénéficier de l’allocation complète, le membre du personnel (enseignant ou assimilé, en fonction principale) doit avoir été occupé à temps plein pendant une période de référence. Les membres du personnel à temps partiel ou n’ayant pas travaillé l’ensemble de la période de référence reçoivent une allocation de fin d’année calculée au prorata des services effectivement prestés.

Année de référence

▪ Pour le personnel définitif : les neuf premiers mois de l’année civile en cours (2024).

▪ Pour le personnel temporaire : l’année scolaire ou académique précédente (2023-2024).

Combien ?

L’allocation de fin d’année se compose d’une partie forfaitaire et d’une partie variable. La partie forfaitaire (légèrement revalorisée l’an dernier) est adaptée à l’indice santé. Voici les montants pour un temps plein :

▪ La partie forfaitaire (fixe) est obtenue en augmentant la partie forfaitaire de 2023 (919,70€) d’une fraction dont le numérateur est l’indice-santé du mois d’octobre 2024 (132,96), et le dénominateur, l’indice-santé du mois d’octobre 2023 (128,30). Un forfait de 62 euros y est ajouté, soit un montant total de 1.015,10 euros.

▪ La partie variable se monte à 2,5 % de la rétribution annuelle brute qui sert de base au calcul de la rémunération due pour le mois d’octobre de l’année prise en compte. En résumé, le montant total de l’allocation de fin d’année 2024 = montant de la partie variable + 1.015,10 euros (montant de la partie forfaitaire).

Cotisations sociales ?

L’allocation de fin d’année est soumise au précompte professionnel et aux cotisations sociales.

▪ La cotisation sociale pour les temporaires se chiffre à 13,07% du montant brut.

▪ Les définitifs sont soumis à un précompte professionnel proportionnellement plus élevé que celui appliqué au  traitement mensuel étant donné le payement de l’allocation en dehors du traitement normal.