Mardi-Gras approche …
Focus sur les congés
La réforme des rythmes scolaires décale les vacances de l’enseignement du calendrier traditionnel utilisé jusque-là pour définir les semaines de congés. Pour le cas du carnaval, il se peut que le Mardi-Gras ne tombe pas dans les semaines de vacances, comme c’est le cas cette année. Voici un point sur l’organisation générale des congés dans l’enseignement et une explication en particulier sur le cas du Mardi-Gras.
Comment sont déterminés les congés scolaires?
Pour rappel, l’année scolaire débute le dernier lundi d’août (l’avant-dernier si c’est le 30 ou 31 août) et se termine le premier vendredi de juillet. Il est prévu une alternance de 7 à 8 semaines de cours avec deux semaines de vacances.
Quels sont les autres congés scolaires?
Le décret réformant les rythmes scolaires reconnaît neuf jours de congés scolaires: le 27 septembre (Fête de la Communauté française), le 1er novembre (Toussaint), le 2 novembre (Fête des Morts), le 11 novembre (Armistice de 1918), le Mardi-Gras, le lundi de Pâques, le 1er mai (Fête du Travail), le jeudi de l’Ascension et le lundi de Pentecôte.
À qui s’appliquent-ils?
Les élèves et tout le personnel statutaire des secteurs suivants sont concernés par cette organisation: fondamental et secondaire (ordinaires et spécialisés), ESAHR, EPS et accompagnement de l’ATL, Pour ceux-ci, les jours cités au point précédent sont fériés scolaires,
Cela signifie que le personnel employé sur fonds propres n’est pas concerné par cette organisation puisqu’il ne répond pas aux obligations d’un Statut mais bien aux dispositions de la loi sur le contrat de travail de 1978 (et des dispositions prises en commission paritaire).
Ces jours de congés scolaires sont-ils toujours fériés?
La notion de jour « férié scolaire» implique que le personnel sous statut enseignement concerné soit en congé à ces dates. La règle connaît toutefois deux exceptions d’organisation:
• Le jour tombe un samedi, un dimanche ou pendant des vacances
Dans ce cas, le jour férié scolaire ne produit pas son effet et il ne sera pas reporté à une date ultérieure comme ce serait le cas dans un autre système de fonction publique, par exemple.
• Le cas du Mardi-Gras
Le Mardi-Gras est toujours un jour férié scolaire (aux conditions précédentes) mais l’année doit toujours compter un minimum de 180 jours ouvrables scolaires 1
Y a-t-il des exceptions?
La Mardi-Gras étant un jour férié scolaire, il doit absolument être considéré comme tel dans les secteurs de l’enseignement susvisés. Par contre, ce jour férié pour être déplacé à la demande des pouvoirs organisateurs à une date qui corresponde à un jour de fête à rayonnement communal sur le territoire de l’établissement. Ce point doit faire l’objet d’une communication dans votre instance de concertation locale (CE ou ICL, DS à défaut) et la demande de dérogation aboutira pour autant que le délai fixé par le Gouvernement soit respecté.
Si la manifestation s’étend sur plusieurs jours et oblige les établissements à fermer (impossibilité de se rendre vers l’établissement, absentéisme des élèves en nombre en tant que participants à cette manifestation), ces jours de fermeture supplémentaires peuvent être des jours de fermeture des établissements à condition cette fois de récupérer les heures dans un calendrier négocié avec le Gouvernement.
Et pour le personnel sur fonds propres (CP 152 et 225) ?
N’étant pas sous statut enseignement, les membres du personnel des SCP 152.02 et 225.02 répondent aux dispositions d’organisation des congés négociées en entreprise et présentées en concertation locale.
Le Mardi-Gras ou son substitut n’est alors un jour de congé que s’il est prévu dans le cadre de cette organisation.
Des questions? Besoin d’éclaircissements? Contactez votre délégation syndicale ou votre section régionale!
Pour aller plus loin :
Décret sur la réforme des rythmes scolaires
1 Ce qui veut dire qu’en raison de la configuration de l’année (entre 180 et 184 jours), si le Mardi-Gras tombe hors vacances et fait chuter ce nombre à 179, il sera ouvré.
SETCa Mons-Borinage 