SCP319.02

Adultes en difficultés, Agence de Promotion du Logement & Agences immobilières sociales

TOUT SUR VOTRE PRIME DE FIN D’ANNÉE 2023

La prime de fin d’année fait partie des différents avantages auxquels vous avez droit en vertu d’une Convention Collective de Travail (CCT). Les syndicats ont négocié ceci pour vous. La prime de fin d’année est considérée comme un salaire. Elle est donc soumise au paiement des cotisations ONSS (par votre employeur et par vous-même) et au précompte professionnel.

Paiement

• Dans le courant du mois de décembre ou le mois de sortie.

Montant

La prime de fin d’année se compose de deux parties :

• une partie fixe : 1028,90 €

• une partie variable: 2,5 % du salaire brut de base d’octobre 2023 x 12.

Période de référence

•   1 janvier au 30 septembre inclus.

Modalités d’octroi

• 1 mois d’occupation au cours de la période de référence = 1/9 de la prime ;

• En service avant le 13^e jour du mois = le mois compte complètement.

Prorata

• Pour les travailleurs à temps partiel ;

• Pour les travailleurs entrés en service ou ayant quitté au cours de la période de référence.

Exceptions

•   En cas de licenciement pour faute grave

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre section régionale ou de votre délégué SETCa pour connaître les règles particulières dans votre commission paritaire ou votre entreprise. Ils pourront calculer avec vous le montant de votre prime de fin d’année. La prime de fin d’année est le fruit d’un combat syndical.