CP 330 Soins de santé fédéraux

Tout sur votre prime de fin d’année 2023

Pour qui ?

§ Travailleurs des hôpitaux, centres de psychiatrie légale, centres de revalidation, soins infirmiers à domicile, services de sang de la croix rouge de Belgique, centres médico-pédiatriques, maisons médicales

Paiement

• Dans le courant du mois de décembre ou dans le mois où le travailleur quitte l’institution.

Montant

• En 2021, dans le cadre de l’accord social fédéral de 2020, les primes de fin d’année et d’attractivité ont été fusionnées et augmentées (CCT du 13 juin 2022)

• La prime de fin d’année adaptée et indexée se compose de deux parties :

– une partie fixe : 1.657,06€;

– une partie variable: 3,03 % du salaire brut de base d’octobre 2023 x 12 (y compris l’allocation de foyer ou de résidence).

Période de référence

• 1 janvier au 30 septembre inclus.

Modalités d’octroi

• 1 mois d’occupation au cours de la période de référence = 1/9 des primes

• En service avant le 16 du mois = le mois compte complètement.

Prorata

• Pour les travailleurs à temps partiel ;

• Pour les travailleurs entrés en service ou ayant quitté au cours de la période de référence.

Exceptions

• Sont exclus :

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre section régionale ou de votre délégué SETCa pour connaître les règles particulières dans votre commission paritaire ou votre entreprise. Ils pourront calculer avec vous le montant de votre prime de fin d’année.

La prime de fin d’année est le fruit d’un combat syndical.