septembre 2023

La rémunération

LE TRAITEMENT DES TEMPORAIRES

La réforme du calendrier scolaire (1) a eu des conséquences sur la manière dont les membres du personnel temporaires sont rémunérés. Explications.

Je suis temporaire. Comment mon traitement est-il calculé?

Le traitement des temporaires est calculé en divisant le montant annuel par 360. Chaque jour de travail comptant pour 1/360e du traitement annuel. La rémunération couvre les congés scolaires lorsque le contrat temporaire s’étend sur une période qui les comprend.

Quand mon traitement est-il versé?

Le traitement de tous les membres du personnel est liquidé à la fin du mois de prestation.

Lors de la première entrée en fonction, le nouveau membre du personnel se voit attribuer un accès au guichet électronique de la Fédération Wallonie-Bruxelles Mon Espace. Il y dispose d’une messagerie sur laquelle un certain nombre de documents administratifs sont déposés (fiche de paie, fiche fiscale, formulaire de demande de prime syndicale, … ).

Que se passe-t-il pendant les vacances d’été? Le traitement différé

Le volume de travail ne peut pas excéder 313 jours, puisque les 47 autres jours sont les mois de vacances d’été. Il ya donc un traitement différé pour ces 47 jours.

Chaque jour de travail durant l’année constitue un capital multiplié par la proportion que les vacances représentent sur l’année. Ces 47 jours représentent 0.15% (2) de l’année. On multiplie donc le traitement équivalent aux jours de travail du temps scolaire par ce coefficient et on obtient le traitement différé dû pendant juillet et août.

Je n’ai pas perçu la même chose en juillet et en août. Est-ce normal?

Oui, la masse de traitement différé est divisée en deux parties égales, mais l’année scolaire se prolonge jusqu’à la première de juillet depuis la réforme des rythmes scolaires. La semaine prestée en juillet est liquidée normalement et est ajoutée à la première partie du traitement différé liquidée fin juillet.

Mais en août, j’ai reçu un traitement … bien inférieur!

Même si la fin du mois d’août est ouvrée, seul le traitement différé est liquidé à la fin du mois. Pour des raisons de simplification administrative, le service de liquidation des traitements va payer les jours prestés en août avec le traitement de septembre. Septembre sera donc un mois payé l’équivalent de 5 semaines.

L’an dernier, j’avais reçu davantage pendant les vacances. Où est parti l’argent?

Étant donné l’amplitude de travail supérieure avec les nouveaux rythmes scolaires, la proportion que les vacances d’été occupent est moindre. Le coefficient a donc été adapté de 0,20 à 0,15. Le différentiel des jours est dans le temps scolaire, ce qui a causé en retour une augmentation du traitement pour les temporaires ayant presté lors d’une période comprenant des vacances.

Je dois faire face à mes dépenses. Comment faire?

Deux solutions:

• Si le temporaire n’est pas réengagé ou a travaillé partiellement l’année d’avant, il faut de toute façon s’en retourner vers la caisse chômage FGTB de sa régionale Elle entreprendra les démarches sur la base du C4 et les allocations, si le droit est ouvert, seront liquidées.

• Si le temporaire est réengagé en début d’année scolaire, il est bon de rappeler que l’employeur (le pouvoir organisateur dans l’enseignement subventionné) reste seul responsable de la rémunération. A ce titre, une demande d’avance peut lui être adressée. Il ne peut la refuser.

Des questions, des éclaircissements? Prenez contact avec votre délégation syndicale ou votre régionale SETCa !

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(1 ) Pour en savoir plus: Décret relatif à l’adaptation des rythmes scolaires annuels dans l’enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d’accompagnement pour l’accueil temps libre, du 31 mars 2022. Spécialement l’article 146.

(2) …  et quelques décimales supplémentaires!