Tout sur la procédure des élections sociales 2016

Comme pour tout scrutin, les élections sociales sont tenues aussi de respecter strictement un certain nombre de procédures. Des actions doivent intervenir à des moments bien déterminés, de sorte que les élections puissent se dérouler correctement. En voici un aperçu.

La date proprement dite des élections doit se situer dans chaque entreprise entre le 9 et le 22 mai 2016. Cette période a été fixée par la loi. Mais la période de 150 jours qui précède la date des élections est fixée également avec précision en fonction d’un calendrier légal. A certaines dates fixes, les responsables des entreprises, les syndicats, les candidats… doivent remplir un certain nombre d’obligations.

En cas de problèmes, il est préférable d’en informer le plus rapidement possible sa section ou son secrétaire syndical qui assurent d’office le suivi pratique des procédures dans les entreprises.

Deux termes récurrents sont ‘X’ et ‘Y’. Ils représentent des dates au cours de la procédure. La date X est celle où l’employeur publie les premières listes électorales et la date Y celle des élections. Les autres moments-clés interviennent en fonction d’X et d’Y. Nous les parcourons ici chronologiquement. Ils peuvent donc varier d’une entreprise à l’autre.