X: Premier affichage concernant les élections.

Entre le 9 et le 22 février.

A cette date, l’employeur communique davantage de détails concernant les aspects concrets du scrutin. Ainsi, il communique le nombre de mandats par catégorie de personnel et par organe, les dates et heures de vote, les détails des UTE, les différentes listes de personnel et d’électeurs et d’autres données sur le déroulement futur de la procédure (responsables, suite de la procédure). Si le vote est électronique, cet aspect doit être précisé également à ce moment.

A quoi faut-il veiller ?

Vous n’êtes pas d’accord avec les annonces concernant les listes électorales, le nombre de mandats, la liste des cadres ou le personnel de direction? Vous disposez de 7 jours (jusqu’à X+7) pour introduire directement une plainte à ce propos auprès de votre employeur (ou par le biais du C.E. ou du CPPT s’il y en a un). L’employeur dispose ensuite de 7 jours pour ce prononcer à ce propos (le cas échéant avec le C.E. ou le CPPT) soit au plus tard à X+14. Il convient en tout cas d’en informer son secrétaire syndical à temps.

Vous n’êtes pas d’accord avec l’une des décisions concernant les thèmes qui précèdent? Vous disposez de nouveau de 7 jours pour introduire un recours (au plus tard à X+21) auprès du tribunal du travail compétent.

Le tribunal du travail doit se prononcer une semaine plus tard (au plus tard à X+28). X+28 est dès lors la date ultime de clôture des listes. – N’oubliez pas que les listes de candidats doivent être déposées à X+35!

Les décisions consignées dans l’avis X doivent correspondre aux décision négociées par le C.E. ou le CPPT au cours de la procédure préparatoire.

Chaque travailleur est-il repris sur la bonne liste: ouvrier, employé, jeune (en cas de catégorie séparée), cadre?

Le C.E., le CPPT ou la D.S. ont dû fixer pour le jour X la date précise des élections. L’avis X mentionne cette date et l’horaire. Les heures d’ouverture des bureaux de vote doivent être organisées de telle sorte que tous les travailleurs puissent participer aux élections pendant les heures de travail.

 

X+35: Dépôt des listes de candidats.

Entre le 15 et le 28 mars 2016.

C’est le moment où la campagne commence vraiment à battre son plein car les candidats aux élections sont à présent connus officiellement. A X+35, les organisations représentatives des travailleurs (dont le SETCa) doivent déposer leurs listes de candidats. Dans le cas où il n’y a pas de candidats, l’employeur doit le signaler au personnel, aux syndicats et aux pouvoirs publics. Dans ce cas, la procédure est arrêtée.

A quoi faut-il veiller ?

Votre employeur arrête la procédure, mais vous pensez qu’il ne l’a pas respectée correctement? Faites le savoir au SETCa, car en cas de mauvais respect, l’employeur peut être contraint de relancer la procédure.

Les listes peuvent prévoir au maximum deux fois plus de candidats qu’il y a de mandats.

Les candidats doivent toujours appartenir à la catégorie pour laquelle ils sont candidats et faire partie de l’UTE pour laquelle ils sont candidats.

Les candidats ne peuvent être présentés que sur une liste.

Contrairement à ce qui se passe à l’occasion d’élections politiques, les listes ne font pas la distinction entre les candidats effectifs et les candidats suppléants.

X+40: Publication des listes de candidats et désignation du président et du vice-président du/des bureau(x) de vote.

Entre le 20 mars et le 2 avril 2016.

L’employeur publie les listes de candidats et conclut un accord avec les organisations patronales concernant le président et le vice-président – qui ne peuvent évidemment pas être candidats – des différents bureaux de vote.

Après cette date, on dispose précisément d’une semaine (X+47) pour faire apporter d’éventuelles modifications aux listes de candidats. Il s’agit surtout de corriger les fautes d’orthographe dans les noms ou d’ajouter « le petit nom » du candidat.
A quoi faut-il veiller ?

Vos parents vous ont appelé par exemple ‘Aloïs’, mais tout le monde vous appelle ‘Louis’? Il vaut peut-être la peine de demander d’ajouter ceci sur la liste de candidats. Ainsi, le prénom que tout le monde connaît figurera sur le bulletin de vote.

La désignation du président et du vice-président n’est évidemment pas innocente. En cas d’absence d’accord, c’est l’inspection sociale qui les désignera à X+54.

Hormis les présidents et les vice-présidents, vous pouvez désigner également des témoins. Ces derniers veilleront au déroulement correct du scrutin et du dépouillement. Ceci n’est pas sans importance. Les témoins doivent être présentés à X+70 au plus tard. Il convient donc de s’y prendre à temps.

Voter par courrier n’est permis qu’en cas d’accord unanime entre l’employeur et les syndicats qui ont introduit des candidats pour X+56. Ne pas oublier! Cet aspect peut être important par exemple pour que chacun ait la possibilité de voter.

L’employeur procède-t-il à temps à l’affichage des listes de candidats?

Un représentant de chaque syndicat peut assister à l’affichage.

Les listes doivent être classées en fonction de l’ordre établi par tirage au sort.

N’y a-t-il pas de fautes dans les listes de candidats?

L’ordre des candidats doit respecter évidemment l’ordre dans lequel ils ont été présentés. Les noms des candidats sont suivis par la lettre h/f (homme/femme).

Les candidats ne peuvent figurer que sur une liste.

Les présidents et le président suppléant doivent faire partie du personnel de l’entreprise. Un candidat ne peut être président ou président suppléant d’un bureau de vote.