X+56: Publication des listes de candidats modifiées et conclusion d’un accord concernant le vote par courrier

Entre le 5 et le 18 avril 2016.

Si des modifications ont été demandées aux listes de candidats, ces modifications doivent être traitées et communiquées à X+56. Un recours éventuel contre ces listes est possible jusqu’à X+61, le tribunal du travail compétent ayant 2 semaines pour réagir (X+75). Dans le cas de circonstances exceptionnelles (décès, licenciement, retrait…) il est encore possible de remplacer un candidat jusqu’à X+76. A X+60, l’employeur doit faire connaître la composition des bureaux de vote, de même que la répartition des électeurs par bureau. S’agissant du vote par correspondance, un accord doit avoir été trouvé dans l’entreprise pour X+56.

A quoi faut-il veiller ?

Voter par courrier est permis dans un certain nombre de cas spécifiques bien définis. Cette procédure peut s’avérer importante pour permettre à certaines catégories de personnel de participer aussi au scrutin.

X+77: Clôture définitive de la liste des candidats

Entre le 26 avril et le 9 mai 2016.

Dès lors, il n’est désormais plus possible de modifier les listes de candidats. Ce qui peut signifier par exemple que, s’il n’y a pas de candidats valables, l’élection est arrêtée. Ou encore qu’il y a moins de candidats que de mandats pour certaines catégories de personnel, introduits par seulement un seul syndicat. Dans ce cas, ces candidats sont élus d’office. L’élection est arrêtée également. Dans le troisième cas, les élections ont tout simplement lieu.

Les membres du personnel doivent recevoir leur convocation du président du bureau de vote au plus tard à X+80.

X+90 = Y = jour des élections!

Entre le 9 et le 22 mai.