Circulaire 9288 – Accident de travail (Modif Circulaire 9211) Circulaire 9288Télécharger Annexe 1 – Certificat médical de premiers constatsTélécharger Annexe 1 – Déclaration volet 1 – Victime (last)Télécharger Annexe 1 – Déclaration volet 2 – Établissement (last)Télécharger Annexe 1 – Déclaration volet 3 – Prévention (last)Télécharger Partager : Partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X Partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook J’aime chargement…
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